Obligation vaccinale des soignants : reportée mais pas annulée

Nouvel épisode dans la série de l’obligation vaccinale du personnel de santé. L’avant-projet validé par les différentes instances ne sera pas applicable dans les temps et est repoussée de trois mois.

Un projet de loi qui verra vraiment le jour ?

Précédemment dans la saga Frank Vandenbroucke et la vaccination obligatoire : face à la quatrième vague de Covid, le ministre de la santé a posé sur la table une proposition de loi obligeant les soignant.e.s des milieux hospitaliers à se vacciner contre le virus afin entre autres, de diminuer le taux d’absentéisme du personnel dû aux contaminations. Ainsi, le texte de loi initial prévoyait de renvoyer ou de suspendre les soignant.e.s non-vacciné.e.s à partir du 1er avril 2022, avec une période de transition entre le 1er janvier et le 1er avril. Cependant, un certain retard s’est accumulé ne permettant pas l’entrée en vigueur de la loi aux dates prévues. D’autant plus, le ministre précise pour nos confrère.soeur.s de la RTBF qu’il ne souhaite pas “écraser la cinquième vague avec une obligation vaccinale.”

Ainsi, le ministre de la santé Vandenbroucke propose que le personnel soignant doive être vacciné pour le 1er juillet. La période transitoire, elle aussi repoussée au 1er avril entraîne la réalisation d’un test pour les non-vacciné.e.s. À la vue de la situation sanitaire qui s’améliore et des contradictions relevées par le Conseil d’Etat dans l’avant-projet de loi, le plan d’attaque actuel envisage “d’ancrer l’obligation vaccinale du personnel soignant dans une loi, tout en laissant de la marge pour la mettre en œuvre par des arrêtés royaux qui seraient concertés au gouvernement” précise La Libre.

Le ministre de la santé insiste bien sur le caractère nécessaire de l’obligation vaccinale des soignant.e.s, mais souhaite que le dispositif puisse être activé à un moment plus opportun. A l’occasion, d’un échange avec la rédaction de la RTBF, Frank Vandenbroucke fait savoir son désir d’inscrire cet outil législatif “bien défini, bien préparé mais dont l’activation pourra être indiquée à un moment.”

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CNE : "Les soignants sont vos alliés, pas vos adversaires politiques !"

Dans un communiqué de presse du 5 février 2022, le syndicat CNE observe que le projet de loi est certes repoussé mais tout de même maintenu : “Les soignants sont vos alliés, pas vos adversaires politiques !” peut-on lire dans le titre du communiqué. Cet “acharnement” envers le personnel soignant n’est pas productif selon le syndicat.

En effet, on observe que l’avis porté par le Conseil d’Etat sur la situation évolue en fonction de celle de la pandémie. Il relève que l’impact du variant Omicron, les connaissances scientifiques et les moyens thérapeutiques nouveaux ne justifieraient plus l’adoption de la loi. Pour lui, l’obligation vaccinale ne semble plus être un passage obligé. La CNE précise encore que moins de 10% des soignant.e.s “n’étaient pas en ordre de première vaccination” et qu’une proportion non négligeable envisage de quitter la profession en cas d’obligation. Il ajoute que les conséquences du manque de personnel se font déjà trop ressentir dans le quotidien de la profession à travers la fermeture de 10% des lits hospitaliers.

Encore une fois, la situation du terrain ne semble pas être prise en compte dans les décisions politiques, ce que déplore le syndicat : “ Le dogmatisme tellement décrié par tous, notamment par rapport aux fake news, deviendrait-il la nouvelle ligne politique ? “

– A lire : Obligation vaccinale des soignants : perte d’agrément dès avril 2022 ?

La nouvelle proposition du ministre de la santé sera affinée la semaine prochaine en groupe de travail.

A. Teyssandier