Psychothérapie : "La communication de la FBP est mensongère"
Maître Vincent Letellier a réagi à propos du communiqué de presse publié par la FBP suite à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle favorable aux psychothérapeutes.
Le 23 décembre dernier, Koen Lowet, administrateur délégué de la Fédération Belge des Psychologues s’exprimait au sein d’un communiqué en affirmant : "les psychothérapeutes se tirent (une fois de plus) une balle dans le pied". Monsieur Lowet faisait référence à la décision de justice qui donnait tort à Maggie De Block à propos de laloi encadrant le statut de la psychothérapie. Maître Vincent Letellier vient de publier une réponse mettant en doute ces propos.
Plusieurs d’entre-vous m’ont interrogé quant à la réaction de Koen Lowet de la fédération des psychologues.
Ses propos ne correspondent pas à la réalité.
La Cour constitutionnelle a sanctionné l’absence de régime transitoire permettant aux psychothérapeutes exerçant avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de continuer à exercer.
La conséquence de cet arrêt est que toute personne qui exerçait au 31 août 2016 peut continuer à exercer, au même titre que les titulaires d’un titre professionnel des soins de santé et donc que les psychologues cliniciens.
Si le Gouvernement met en place un système de remboursement, il ne pourra pas distinguer selon le titre ou le diplôme du psychothérapeute.
Soit le psychothérapeute peut exercer et ses patients devront pouvoir bénéficier du remboursement, soit il ne peut pas exercer et la question du remboursement ne se posera même pas.
Toute autre solution serait discriminatoire et devrait être invalidée par la Cour constitutionnelle (si elle est prévue par la loi) ou le Conseil d’Etat (si elle trouve son origine dans un arrêté royal).
Le Gouvernement va vraisemblablement revoir la loi et organiser les conditions d’un régime transitoire, comme c’était prévu dans la loi de 2014.
Personne aujourd’hui ne peut dire comment il va le faire, ni dans quels délais il va le faire, pas même la fédération des psychologues
Quoiqu’il en soit, je ne vois pas en quoi c’est « se tirer une balle dans le pied » que d’avoir obtenu que la Cour constitutionnelle dise que le législateur a violé la constitution en ne prévoyant aucun régime transitoire à l’égard des psychothérapeutes qui ne répondent pas aux nouvelles conditions imposées depuis le 1er septembre.
La communication de la fédération des psychologues est mensongère et vise, me semble-t-il, à décrédibiliser votre action auprès du public.
Votre bien dévoué,
Vincent Letellier -
avocat
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