Réforme APE : nouvelles avancées après l’avis du CESE wallon
Le 12 octobre, le CESE wallon (Comité environnemental social et économique) a rendu son avis concernant la réforme des APE. Interpellée sur ce sujet en commission, la ministre Christie Morreale a ainsi apporté des nouvelles précisions sur les travaux en cours. [Un article de MonASBL.be]
Le 3 octobre, le gouvernement wallon avait adopté l’avant-projet de loi sur les APE en première lecture. Conformément à la procédure, le CESE a fourni un avis détaillé sur la question afin de synthétiser les avis des syndicats et des organisations patronales, du non-marchand comme des services publics. L’occasion pour le Conseil de relever plusieurs points sensibles, tels que l’élaboration d’un simulateur, la méthode de calcul des subventions ou la définition des secteurs aux besoins prioritaires pour les nouveaux emplois. En commission, la ministre Christie Morreale a ainsi délivré de nouveaux éléments intégrant justement les remarques émises.
Un vade-mecum disponible prochainement
Parmi les objectifs phares de la réforme APE se trouvent la simplification et la transparence pour les employeurs. Le CESE n’a pas manqué de les rappeler dans son rapport : les dossiers doivent être accessibles aux employeurs, tandis que les subventions perçues doivent être calculables et vérifiables à l’avance.
La ministre de l’Emploi a alors annoncé la publication d’un vade-mecum expliquant la formule de calcul de manière pédagogique. Dès les prochaines semaines, chaque employeur pourra ainsi effectuer les calculs lui-même pour se projeter sur son niveau de subventionnement en 2022, tout en vérifiant les éléments pris en compte.
Le simulateur disponible début 2021
Autre principal point de la négociation : le simulateur, qui doit permettre d’analyser précisément l’impact de la réforme. Si déjà mi-octobre le CESE regrettait son inexistence, plusieurs députés comme Anne Laffut (MR) ont aussi rappelé sa nécessité.
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