Soins à domicile : enfin deux mesures en faveur des infirmiers !

La pandémie impacte sérieusement les soins à domicile. Les infirmiers de ce secteur doivent en effet prendre des mesures spéciales pour se protéger et pour protéger leurs patients contre l’infection. Pour tenir compte de ce nouveau contexte lié à la crise du Covid-19, l’INAMI prend donc deux mesures qui s’appliquent pendant cette crise, ceci en concertation avec le secteur des soins infirmiers et les mutualités :

– Des honoraires et un remboursement plus importants pour les visites d’un infirmier à domicile.
– Le suivi et la surveillance à domicile des patients présentant des problèmes liés au COVID-19, diagnostiqués par un médecin.

Augmentation des honoraires et du remboursement pour les visites d’un infirmier à domicile

Cette somme couvrira le coût de l’équipement de protection spécial et le temps supplémentaire nécessaire pour l’utiliser correctement.

Pour quelles prestations facturer ce montant complémentaire ? En tant qu’infirmier, vous pouvez le facturer à l’assurance soins de santé lorsque vous attestez :
– des prestations de base
– des honoraires forfaitaires pour patients lourdement dépendants (A, B et C)
– des honoraires forfaitaires pour patients palliatifs (PA, PB, PC et PP)

Comment facturer ce montant complémentaire ? En tant qu’infirmier, facturez-nous ce montant complémentaire via un pseudocode, en plus de la prestation de base ou du forfait. Ce pseudocode varie en fonction de la prestation pour lequel vous le facturez :
– d’une prestation de base / forfait PP, utilisez le pseudocode 419252 pour un montant supplémentaire de 2,63 EUR.
– d’un forfait A / forfait PA, utilisez le pseudocode 419274 pour un montant supplémentaire de 3,02 EUR.
– d’un forfait B / forfait PB, utilisez le pseudocode 419296 pour un montant supplémentaire de 3,68 EUR.
– d’un forfait C / forfait PC, utilisez le pseudocode 419311 pour un montant supplémentaire de 5,26 EUR.

Autres détails pratiques :
– Utilisez le code de nomenclature habituel de votre prestation de base ou du forfait, auquel vous ajoutez le pseudocode correspondant.
– Si vous utilisez une attestation de soins, indiquez le pseudocode correspondant sur la ligne qui suit votre prestation de base ou votre forfait.
– Si vous utilisez un fichier de facturation électronique, encodez la ou les prestations avec le ou les suppléments comme dernier enregistrement de la journée de soins.
– En tant que prestation relative (Z 17-18), indiquez le code de nomenclature de la prestation de base ou du forfait pour lequel vous facturez le supplément.
– Le montant est identique la semaine et le week-end.
– Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur).
– Le tiers-payant est possible.
– Ces montants complémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond journalier.

Suivi et surveillance des patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer, diagnostiqués par un médecin

Ce suivi et cette surveillance consistent à :
– Observer des paramètres de façon ciblée : température, douleurs musculaires, respiratoires, RR, etc.
– Accompagner le patient dans les mesures préventives : utilisation de matériel de protection, mesures de quarantaine, etc.
– Conseiller le patient pour l’oxygénothérapie lorsqu’elle est nécessaire.
– Cette prestation doit être prescrite par un médecin. En cas d’urgence, il peut s’agir d’une prescription médicale formulée oralement, avec confirmation écrite du médecin dans les 6 mois qui suivent le début des soins.

Pour quels patients ?

Les patients doivent toujours être dans une situation liée au Covid-19 qui nécessite des soins infirmiers. Il peut s’agir :

– d’un patient infecté, présumé infecté ou qui a été infecté par le virus COVID-19, et qui tombe malade à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique. D’un patient qui retourne à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique après un passage dans un centre de triage ou une structure de soins intermédiaires. D’un patient qui retourne à domicile ou dans un des lieux où cette prestation s’applique après sa sortie de l’hôpital.
– d’un patient pour lequel le réseau de soins habituel a été perdu en raison des mesures COVID19 et pour lequel l’infirmier est invité à vérifier régulièrement les paramètres importants et à surveiller l’état de santé général.

Quels principes respecter pour pouvoir facturer cette prestation "suivi et surveillance ?

Vous ne pouvez attester cette prestation qu’1 fois par jour de soins, si vous effectuez au moins une visite au patient au cours de cette journée. Vous pouvez aussi attester une prestation de base 1 fois par jour. Seul un infirmier gradué ou assimilé, une sage-femme ou un infirmier breveté peut dispenser et facturer cette prestation. Il n’y a aucune part à charge du patient (pas de ticket modérateur). Vous ne pouvez pas demander de supplément à votre patient. Cette prestation est prise en compte dans le calcul du plafond journalier.

Où dispenser les soins pour pouvoir attester ces pseudocodes ?

En tant qu’infirmier, vous pouvez attester ces pseudocodes :

– au domicile ou à la résidence du bénéficiaire, en semaine, le week-end ou un jour férié
– en maison de convalescence
– au domicile ou à la résidence communautaires de personnes handicapées.

Vous NE pouvez PAS attester au domicile ou à la résidence communautaires temporaires ou définitives de personnes âgées.

Pendant quelle période s’appliquent ces mesures ?

Ces mesures exceptionnelles et temporaires sont d’application à partir du 1er mars 2020 et se poursuivront tant que durera la crise Covid-19 (la date de fin n’est pas encore déterminée).

Des questions ?

Vous trouverez le détail complet de ces deux mesures, en cliquant sur ce lien.

Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise Covid-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.

Source : INAMI