Supprimer la déductibilité des titres services ?

Le MOC plaide pour la suppression de la déductibilité fiscale des titres services, notamment.

Ce 15 novembre, le Bureau national du Mouvement ouvrier chrétien a adopté une position globale sur la question des titres services. Le MOC estime qu’au lieu d’être élargi, le système doit être évalué et corrigé.

De nouveaux emplois, mais...

40.000 personnes étaient occupées en 2006 dans le cadre des titres services. Cependant, les emplois créés peuvent déroger à la loi sur le temps de travail et les garanties qu’elle offre. Certains travailleurs risquent de se retrouver en dessous du seuil de pauvreté. Il faut mettre un terme aux dérogations, estime le MOC.

Selon une étude récente du CERISIS, 44% des travailleurs interrogés avaient moins d’1/3 temps lorsqu’ils sont engagés par une société d’intérim. Tandis que chez les prestataires publics ou privés, 94% des travailleurs avaient au moins un mi-temps.

Déductibilité et inégalités

Le coût du titre service (6,70 euros, déductibles partiellement) est le même pour tous les usagers, quels que soient leurs revenus. Les services reviennent donc (proportionnellement) moins chers aux plus nantis. Et les déductions augmentent en fonction des revenus, ce qui renforce l’inégalité. Le MOC réclame donc la suppression de leur déductibilité fiscale.

Dérégulation des services existants

Enfin, le mouvement reste très critique sur la proposition d’élargissement du système à la garde d’enfants. L’élargissement risque de déréguler et mettre en péril des structures publiques ou associatives offrant déjà ce service. De plus, la garde d’enfants, même à domicile, et l’aide aux personnes âgées nécessitent des professionnels qualifiés et encadrés. Le mouvement plaide pour des moyens supplémentaires pour ces services plutôt que d’inventer des systèmes concurrents dérégulateurs.