Bruxelles : une nouvelle mesure pour lutter contre les crèches clandestines

Bruxelles: une nouvelle mesure pour lutter contre les crèches clandestines

A Bruxelles, l’agrément des crèches bicommunautaires souffrait d’un vide juridique. Désormais, elles devront, sans exception, fournir une autorisation d’exercice de Kind en Gezin ou de l’ONE.

La mesure annoncée conjointement par le ministre flamand Jo Vandeurzen et la secrétaire d’Etat bruxelloise Bianca Debaets va sonner la disparition des crèches dispensées d’agrément.

La fin des crèches clandestines

Le 1 février 2019, un accord de coopération relatif à l’accueil des enfants en Région Bruxelles-Capitale a été approuvé par les membres du Collège réuni de la Commission Communautaire (COCOM). Cet accord, faisant suite à une ordonnance prévoyant sa création, a pour but de doter les crèches bicommunautaires d’un régime d’autorisation obligatoire en Région bilingue Bruxelles-Capitale.

Jusqu’à présent, il existait deux régimes spécifiques d’autorisation pour les crèches à Bruxelles, à savoir la Fédération Wallonie-Bruxelles avec l’ONE et celui de la Communauté flamande avec Kind & Gezin. Certaines crèches passaient par l’émail du filet : les crèches bruxelloises bilingues ainsi que celles en langue étrangères mais également certains accueillants d’enfants n’étaient pas contraints d’obtenir l’approbation des structures compétentes pour offrir leurs services. L’accord prévoit la création d’un troisième avec la COCOM pour les crèches bicommunautaires. Une mesure essentielle pour lutter contre les crèches clandestines.

Un régime d’autorisation obligatoire pour tous

Ces régimes d’autorisation ont pour but d’assurer le bon fonctionnement des milieux d’accueil. Selon l’ONE, afin d’être autorisé à exercer, l’organisme « doit respecter des conditions minimales de fonctionnement qui concernent les locaux, les normes minimales d’encadrement, la formation du personnel, le suivi médical préventif,... ». Base essentielle du bien-être des enfants.

Or, jusqu’à maintenant, faute de réglementation de la COCOM, les milieux d’accueil bilingues présents sur le sol bruxellois n’étaient pas obligés de disposer d’une autorisation préalable. Seules les institutions unilingues (néerlandophones ou francophones) y étaient soumises, soit par l’ONE, soit par Kind & Gezin. Cet accord va obliger les crèches bicommunautaires à avoir, elles aussi, une autorisation pour pouvoir fonctionner en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

A la pêche aux crèches clandestines

Comme l’explique Céline Fremault et Pascal Smet, cette mesure a pour vocation première de débusquer les mauvais élèves. « Grâce à la concertation entre l’ONE et Kind en Gezin, nous dotons aujourd’hui Bruxelles d’un moyen de fermer les crèches ne répondant pas aux critères de qualité. L’accueil des plus petits est primordial pour leur épanouissement et leur apprentissage. On ne transigera plus avec les normes à Bruxelles grâce à ce texte », explique Pascal Smet, dans un communiqué de presse.



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