A Bruxelles, les crèches illégales profitent du vide juridique

A Bruxelles, les crèches illégales profitent du vide juridique

A Bruxelles, l’agrément des crèches souffre d’un vide juridique. En effet, il serait actuellement toujours possible d’ouvrir une crèche sans agrément, si celle-ci ne relève ni de l’une des deux communautés ni du bicommunautaire.

En 2015, la mort d’un bébé dans une crèche non-agréée de Berchem-Sainte-Agathe faisait scandale auprès de l’opinion publique. Suite à cette affaire, la Cocom a pris des mesures pour contraindre les crèches bruxelloises à choisir un organisme d’agrément. Malgré cette ordonnance, aucun arrêté n’a été pris pour fixer les normes d’agrément, les rendant ainsi inefficaces. A cause de ce vide juridique, les crèches qui décident de ne relever ni du régime bicommunautaire ni d’une des communautés, pourraient ouvrir sans agrément.

Des règlements inapplicables

A Bruxelles, les crèches francophones dépendent de l’ONE et les néerlandophones de Kind en Gezin. Le système juridique de la communauté française et de la communauté germanophone les oblige à posséder un agrément de l’une de ces institutions. En février 2017, une ordonnance de la Cocom a été prise pour contraindre les crèches à choisir une préférence linguistique, mais l’arrêté censé fixer les normes minimales des établissements n’a toujours pas été mis en place. Dans ce contexte, aucune inspection de la Cocom ne peut être menée. C’est donc une porte ouverte aux crèches sans agrément, qui peuvent ouvrir lorsqu’elles ne dépendent ni de l’une des communautés, ni du bicommunautaire.

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Vers un accord ?

Pour l’instant, un protocole de collaboration a été acté par les deux communautés pour faciliter l’échange d’informations, signaler et coordonner les plaintes. Un accord de coopération a aussi été mis au point pour couvrir toutes les crèches, mais le gouvernement flamand ne l’a toujours pas inscrit à son ordre du jour.

20 crèches fermées

Alors qu’en 2015, une vingtaine de crèches sans agrément existaient, elles ont depuis été fermées ou mises en ordre avec la législation. Si le nombre de crèches flamandes a augmenté, les places manquent toujours pour les enfants et ce malgré la mise en place des divers Plans Cigogne. La rigidité des normes d’agrément pourrait ainsi être en cause.

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Qu’en dit la ministre ?

Pour mieux comprendre ce problème de vide juridique, Le Guide Social a demandé des éclairages à la ministre en charge, Céline Fremault, dont voici la réaction : "Il n’existe plus à notre connaissance aucune crèche sans autorisation qui fonctionne encore en Région bruxelloise. Nous avons fait voter en COCOM une ordonnance en 2017 qui interdit toute crèche d’exister sans autorisation dans notre Région. Nous sommes arrivés à ce résultat grâce à l’existence d’un protocole de collaboration entre la COCOM, l’ONE et Kind en Gezin qui permet à chaque administration de s’échanger un certain nombre d’informations en vue de dénicher les crèches illégales. Une fois celles-ci dénichées, une information est transmise au Bourgmestre de la commune qui a la possibilité de fermer la crèche sans autorisation. Ce mécanisme fonctionne bien. Il été décidé d’entériner ce protocole de collaboration en un accord de coopération (juridiquement plus fort) afin de marquer définitivement cette collaboration entre les différents niveaux de pouvoir. Pour l’instant, la COCOM et la Communauté française ont entériné cet accord en première lecture. Il est vrai que les Flamands trainent un peu, mais que tout devrait être finalisé pour la mi- année 2018."

La rédaction



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