Campagne pour le maximum à facturer
Avec pour message "Vos frais médicaux peuvent s’accumuler, votre facture reste la même", la campagne sur le "maximum à facturer" est lancée depuis cette semaine : spots TV, brochures, pub dans des magazines...
Le Maximum à Facturer (MàF) est destiné à remplacer le système des franchises sociale et fiscale. Il donne des plafonds, selon le revenu, pour les dépenses en soins de santé.
En cas de dépassement, le ménage est remboursé automatiquement. Les mutualités examinent le droit au MàF en interrogeant électroniquement le Fisc (Administration de la Fiscalité des Entreprises et Revenus). Les familles à faibles revenus (inférieurs à 13.790,99 euros par an) ou ayant un statut protégé seront remboursées dans l’année même du dépassement. Pour les autres, le remboursement se fait l’année suivante.
Le MàF concerne le ticket modérateur : pour les consultations et visites du médecin, celui des actes techniques (radio, soins infirmiers, kiné...), des médicaments A et B, ainsi que les frais hospitaliers.
sur le site du Ministre Vandenbroucke
MàF (fiche info)
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