Congé pour aidants proches : une nouvelle avancée

Congé pour aidants proches: une nouvelle avancée

Sur proposition du Ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des Ministres a décidé de prendre en compte le congé pour aidants proches pour la pension des fonctionnaires fédéraux et ceux des entreprises publiques autonomes, par analogie avec l’assimilation de ce congé pour la pension des travailleurs salariés.

Un enfant nécessitant des soins particuliers, un parent soudainement en situation de dépendance, un ami proche tombant gravement malade : tout le monde peut être confronté, au cours de sa vie, à une situation difficile nécessitant de lever un peu le pied à son travail pour s’occuper de ceux qu’il aime. C’est pour tenir compte de ces situations humainement délicates qu’a été créé le congé pour aidants proches. Ces derniers peuvent être des parents, enfants, conjoints ou proches qui se dévouent pour une personne malade ou handicapée en situation de grande dépendance. Environ 800.000 personnes remplissent ce rôle en Belgique. Elles choisissent d’aider au quotidien des proches victimes d’une réduction d’autonomie et qui ont besoin d’une assistance continue.

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Une reconnaissance de plus en plus étendue

Ce congé pour aidants proches reconnus a été créé par la loi du 17 mai 2019. Le texte a, dès le départ, prévu son assimilation pour la pension pour les travailleurs salariés : les congés pris dans ce cadre sont considérés comme une poursuite de la carrière, et comptabilisés comme tels. Ce vendredi, le Conseil des Ministres a décidé d’également prendre en compte ce congé dans le calcul de la pension des statutaires du fédéral et de ceux des entreprises publiques autonomes. A cette fin, le congé est officiellement ajouté à la liste des congés qui peuvent être pris en considération pour le calcul de la pension dans le secteur public. Pour rappel, les agents contractuels fédéraux sont, eux, déjà intégrés dans le système prévu pour les travailleurs salariés.

La création du congé en tant que tel pour les fonctionnaires statutaires fédéraux poursuit par ailleurs son chemin législatif, avec une négociation prévue au Comité A le mois prochain.

A noter que Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, souhaite que les aidants proches soient reconnus au plus vite. Le cadre légal permettant d’octroyer ce statut a déjà été approuvé en octobre par le Conseil des ministres. Mais avant qu’il puisse entrer en vigueur, il faut attendre que soient émis les avis nécessaires à cet effet. La procédure d’avis est actuellement en cours au sein du Conseil d’État. Ce n’est qu’ensuite que Maggie De Block pourra procéder à la signature de l’arrêté royal et à sa publication au Moniteur belge.

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