Covid-19 : premiers bilans et dernières mesures pour les ASBL

Qu’entend-on précisément avec « événements de masse » ? Pour le moment le fédéral n’a apporté aucune précision. Quoi qu’il en soit, cela est un nouveau coup dur pour le secteur culturel déjà très fragilisé. Si des mesures d’aides ont déjà été mises en place depuis plusieurs semaines, les plus petites ASBL ont l’impression de n’en ramasser que les miettes.

Covid-19 : les bilans

Les premières enquêtes concernant l’impact de la crise sur le secteur Non-Marchand commencent à tomber.

– BRUXEO (Confédération des Entreprises à secteur social) dressait ce lundi 13 avril un état des lieux du secteur Non-Marchand et plusieurs propositions pour améliorer la gestion de la crise.
– L’Unisoc, en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), a quant à elle réalisé une enquête visant à objectiver l’impact économique de la crise du coronavirus et la santé financière des entreprises du secteur à profit social.
– L’Association interfédérale du sport francophone a également effectué une enquête auprès des clubs et fédérations sportives pour estimer l’impact de la crise sur ce secteur.

Les mesures d’aide

Parallèlement, à tous les niveaux de pouvoir, des mesures continuent d’être annoncées. MonASBL.be fait l’inventaire sur ce qui a été décidé la semaine dernière.

Le fédéral

Assurance des volontaires

Ce 15 avril 2020 a eu lieu la septième Conférence Interministérielle Santé Publique, depuis l’apparition du Covid-19 en Belgique. Lors de cette conférence, le point a été fait concernant l’assurance et la responsabilité de volontaires dans le cadre de la crise sanitaire.

La ministre fédérale de la santé et des affaires sociales Maggie de Block a détaillé le cadre juridique actuel concernant la responsabilité civile, l’assurance pour les dommages corporels et les maladies professionnelles.

En étendant l’assurance responsabilité civile existante (dommages aux tiers) aux dépenses personnelles dans le cadre de Covid-19 et en versant un capital décès par le biais d’un nouveau système générique, il peut être garanti que le volontaire bénéficie d’une couverture complète par rapport au risque d’être infecté par le Covid-19.

L’extension de l’assurance concernant les dommages corporels doit être convenue entre l’organisation/le titulaire de la police et l’assureur. Les communautés peuvent agir par le biais d’un système générique.

En ce qui concerne la couverture des volontaires pour les maladies professionnelles, le ministre fédéral soumettra une proposition au Conseil des ministres.

MonASBL.be publiera très prochainement des informations plus précises à ce sujet.

Le régime de garantie d’État

Le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière une série de mesures socio-économiques et de santé. Parmi ces mesures, un régime de garantie d’État de 50 milliards d’euros pour les ASBL et entreprises en difficulté a été approuvé, après le feu vert de la Commission européenne. Cette décision va permettre aux banques (une fois le projet d’arrêté royal adopté) de disposer des marges de manœuvre nécessaires pour soutenir la trésorerie des ASBL qui se retrouvent dans le rouge à la suite de la crise du coronavirus.

Fédération Wallonie-Bruxelles