CPAS et médiateur de dettes : chacun sa place

Une décision du tribunal du travail de Nivelles a récemment éclairci les rôles respectifs des CPAS et des médiateurs de dettes.

Dans cette affaire, le demandeur d’aide sociale, qui disposait d’un revenu supérieur au Revenu d’Intégration Sociale et bénéficiait d’un règlement collectif de dettes, sollicitait le versement d’une indemnité du CPAS pour compléter ses revenus.

Le CPAS, qui avait refusé cette aide, considérait que le demandeur disposait de revenus suffisants et qu’il appartenait au médiateur de dettes de réaliser un budget équilibré.

Le tribunal a donné droit au CPAS en invitant le demandeur à rééquilibrer son budget. Il a ajouté qu’un règlement collectif de dettes n’excluait cependant pas la possibilité de demander des aides ponctuelles pour faire face à des frais extraordinaires.

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