Discrimination à l'embauche : une ordonnance

Le secteur public et privé de l’emploi est-il en passe d’un grand changement ? Sur une proposition du ministre bruxellois, Didier Gosuin, une ordonnance visant à lutter contre la discrimination à l’embauche a été soumise au Parlement bruxellois. Selon cette ordonnance, dès janvier 2018, des inspecteurs régionaux pourront procéder à des tests de mise en situation ou de « mistery shopping », afin de déterminer ou non si l’entreprise fait preuve de discrimination.

Bruxelles, discriminatoire

Cette ordonnance part d’un constat : le taux d’emploi des Bruxellois d’origine belge est bien plus élevé (71%) que celui des personnes d’origine étrangère (35%). Concrètement, l’ordonnance autorisera, dès le 1er janvier 2018, les inspecteurs régionaux de l’emploi à pratiquer des tests de situation ou du « mystery shopping » afin de contrôler le respect de la législation anti-discrimination par les employeurs bruxellois, publics et privés.

Des tests

Les tests prévus par l’ordonnance en vue de tester si une entreprise pratique la discrimination ne seront utilisés que si de fortes présomptions sont établies à l’égard d’employeurs bruxellois. Sur la base de différents éléments dont des signalements faits auprès d’UNIA, de l’Institut pour l’Egalite Femme-Homme ou du Guichet anti-discrimination d’Actiris, les inspecteurs régionaux pratiqueront les tests. Ces signalements, eux, se feront par des particuliers qui pensent avoir subi un cas de discrimination.

Concrètement, 2 types de tests seront envisagés : l’un consistera en l’envoi de 2 CV identiques, mais avec un critère changeant. « Si nous voulons par exemple tester si une entreprise pratique la discrimination à l’égard des femmes, les inspecteurs régionaux enverront 2 cv identiques, mais l’un masculin, l’autre féminin », explique l’attachée de presse du ministre.

L’autre test concerne un « mystery shopping » et aura pour objectif de vérifier que l’entreprise n’accède pas aux demandes discriminantes d’un client, mais prend bien en compte tous les CV reçus.

Des sanctions

Le Cabinet précise que la mesure concerne bien toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. En ce qui concerne les sanctions, celles-ci s’étendront de la « simple » amende, à l’emprisonnement ou la suspension d’agrément de la structure. « Dans le cas des entreprises d’interim ou de titres-services par exemple, elles fonctionnent sur agrément. Si des cas de discriminations répétés sont avérés, en dernier recours, on pourra leur retirer cet agrément. »

Une ordonnance inapplicable

EN 2008, une ordonnance contre la discrimination à l’embauche avait déjà été votée, mais était inapplicable. En effet, si elle prévoyait les mesures de sanction à l’encontre des employeurs « discriminants », elle ne proposait aucun moyen de « mesurer » cette discrimination. « Avec les tests que nous avons mis en place, il sera désormais possible de tester les employeurs au préalable, afin de se rendre compte s’ils pratiquent effectivement de la discrimination à l’embauche », précise l’attachée de presse du ministre.

« Je suis extrêmement fier de profiler Bruxelles dans le peloton de tête en matière de lutte contre les discriminations. Nous sommes les premiers à mettre en œuvre une mesure ambitieuse. C’est un combat d’avant-garde, un combat salutaire qui participe à renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble », déclare Didier Gosuin, Ministre bruxellois de l’Emploi.

La rédaction