Discrimination à l'emploi : dispositifs inédits à Bruxelles

Le gouvernement confirme sa volonté, inscrite dans sa Stratégie 2025, de dépasser les bonnes intentions et de rendre effective la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’emploi. Comment ? A travers un plan d’actions en 10 mesures, dont certaines sont complètement inédites en Région bruxelloise.

Plan d’actions

Ce plan d’actions vient renforcer la cohérence des mesures récemment adoptées par le gouvernement bruxellois.Garantie jeunes, Contrats d’insertion, Réforme des aides à l’emploi, Plan Formation… Autant de dispositifs articulés autour de la mise à l’emploi des publics les plus fragilisés. Enfin et pour la première fois, un monitoring adapté au contexte bruxellois est mis sur pied afin d’objectiver la participation des personnes d’origine étrangère au marché de l’emploi. Objectif ? Pouvoir suivre (et évaluer) l’évolution de la diversité au regard de l’ensemble des mesures (actuelles et futures) aujourd’hui mises en œuvre.

Dispositifs inédits

Si certains nouveaux dispositifs ne sont que des améliorations des outils existants (ex : accélération et simplification de la reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger, adaptation des instruments de la diversité actuels à la réalité bruxelloise, octroi d’une majoration d’aides pour les entreprises qui souscrivent à un plan de diversité, renforcement de l’action du Guichet anti-discrimination d’Actiris...), d’autres sont totalement inédits :

– Mise en œuvre de dispositifs de contrôle permettant de sanctionner les entreprises discriminantes. Le ministre de l’Emploi, Didier Gosuin, proposera un avant-projet d’ordonnance en vue d’octroyer de nouvelles prérogatives à l’inspection régionale de l’Emploi via l’utilisation de nouveaux outils de contrôle et de sanction à l’égard des employeurs.

– Réalisation d’un monitoring de la diversité. Sur le modèle du monitoring national, un monitoring macro-économique adapté au contexte bruxellois sera développé.

–  Rationalisation des organes institutionnels de la diversité. 1 seul et unique organe qui intègre les différentes missions et parties prenantes de la réflexion en matière de diversité et de lutte contre la discrimination à l’emploi, en ce compris les associations de terrain.

– Renforcement de l’approche sectorielle. La Région se dote de conventions-cadre sectorielles qui impliqueront notamment des engagements précis en matière de lutte contre la discrimination.

Outils existants peu utilisés

Le constat est sans appel : à Bruxelles, le taux d’emploi des personnes d’origine belge est de 71,0 %. Alors que celui des personnes originaires d’autres pays européens et du Proche/Moyen-Orient est en moyenne inférieure à 35 %. Et si le taux de chômage est de 10% pour la population bruxelloise d’origine belge… il atteint 30% pour celle d’origine maghrébine ! Le critère de l’origine prédomine considérablement dans les causes de difficulté d’accès à l’emploi.

La Région a créé plusieurs outils (Charte de la diversité, Plans de diversité, Label diversité...) dont il faut évaluer l’efficacité sans tabou. En effet, ceux-ci sont très peu utilisés (ex : on dénombre actuellement une centaine de « plans de diversité » en Région bruxelloise). A ce jour, l’ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi (votée en septembre 2008) n’a mené à aucune sanction : aucune condamnation n’a été faite sur cette base.