Exonération de cotisations sociales dans le secteur socioculturel

Certains employeurs du secteur public et socioculturel peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales lorsqu’ils occupent certains travailleurs (des animateurs de pleine de jeux par exemple) pendant une durée maximale de 25 jours par an.

Pour obtenir cette exonération, les employeurs doivent notamment introduire, auprès de l’Inspection Sociale du SPF Sécurité Sociale, une déclaration préalable à l’occupation.

Depuis le 1er février 2010, ils peuvent effectuer cette déclaration par voie électronique sur le site : https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/article_17/index.htm?/site_fr/Applics/article_17/home.htm.

La déclaration électronique deviendra obligatoire, et ce probablement à partir du 1er avril 2010.

Plus d’informations : http://www.belgium.be/fr/actualites/2010/news_article_17.jsp.