Fonds Maribel social

Le gouvernement a adopté ce 5 juin un projet d’arrêté royal appliquant la loi de relance économique (votée en mars 2009) au niveau du Fonds Maribel social dans le secteur non-marchand.

Selon la loi de relance économique, il est prévu qu’un montant correspondant au 2/3 de la dispense de précompte professionnel soit versé par le Trésor à l’ONSS, qui distribue mensuellement aux Fonds Maribel social.

Le projet d’arrêté royal fixe la clé de répartition des montants transférés par l’ONSS entre les différents fonds, selon la masse salariale de chacun.

Le projet prévoit aussi d’augmenter de 530.000 euros la dotation au secteur public, ce qui permettra d’ouvrir le droit au Maribel social à 373 travailleurs supplémentaires.