Le tabac interdit des lieux de travail

A partir de 2006, tout travailleur aura le droit de disposer d’espaces exempts de fumée. Mais à partir d’aujourd’hui, l’employeur doit prendre des mesures pour restreindre l’usage du tabac dans l’entreprise.

L’arrêté royal publié au Moniteur ce 2 mars fixe les normes à appliquer par l’employeur.

Les espaces non-fumeurs sont tous les espaces de travail et équipements sociaux (réfectoire, locaux de détente, WC), ouverts (ex : garage) ou fermés de l’entreprise. Par exception, les lieux à ciel ouvert, comme une cour, sont "fumeurs admis".

Le texte ne s’applique pas au secteur horeca où le public est autorisé de fumer (mais pas aux cuisines ou à l’entrepôt) ni aux services sociaux d’hébergement considérés comme des espaces privés (maisons de repos, cliniques psychiatriques, institutions pour personnes handicapées, IPPJ, prisons).