Pas de webcams en crèche

La Communauté française a adopté ce 23 juillet un arrêté harmonisant les règles dans les milieux d’accueil (crèches, maisons d’enfants, accueillantes). Notamment, le texte interdit l’utilisation des webcams en crèches.

L’arrêté proposé par la ministre de l’Enfance Catherine Fonck modifie les règles fixées par l’ONE. Certaines conditions, comme l’espace minimum par enfant, sont assouplies afin d’augmenter les places. Et en ville, des crèches pourront être dispensées d’avoir des espaces extérieurs.

La surface minimum par enfant est fixée à 6 m² par enfants. 4 m² par enfant seront réservés aux activités extérieures et les repas, et 2 m² au repos.

Les meubles, équipements, fenêtres, terrasses, l’installation électrique, le jardin doivent respecter des normes précises. Des exigences sont fixées sur l’éclairage, l’aération, la température ambiante et les matériaux utilisés.

Des mesures de prévention devront éviter les risques d’incendie, d’intoxication ou de brûlures. Les milieux d’accueil devront éliminer les risques de contamination en nettoyant les sols, la literie, le bac à sable...

Les webcams seront bannies. On se souviendra qu’une crèche du Brabant wallon proposait d’installer des webcams afin de permettre aux parents d’observer leur enfant par internet. L’ONE, puis la commission de la vie privée, avaient remis un avis négatif à cette utilisation des webcams. L’arrêté confirme ces avis. La Communauté française interdit "la diffusion en direct par voie électronique d’images des enfants".

Les caméras de vidéosurveillance en circuit fermé seront autorisées, mais sous conditions. Pas question de remplacer la surveillance par le personnel. Et l’installation des caméras devra avoir fait l’objet du consentement formel des parents.

Les nouveaux milieux d’accueil devront satisfaire à ces règles. Les crèches existantes auront deux ans pour s’adapter aux nouvelles normes.