Plafond pour étudiants modestes

Le Parlement francophone a adopté la limitation des frais complémentaires dans l’enseignement supérieur pour les étudiants de condition modeste.

Depuis 2006, des plafonds de coût des études sont prévus. Le coût des études (minerval, droits complémentaires et frais administratifs) est de 106 € maximum pour les boursiers, et de 789 € maximum pour les autres élèves. Mais pour ceux qui sont juste au dessus du plafond de revenus nécessaire à l’obtention d’une bourse, il n’y a pas de tarif intermédiaire.

Le texte adopté ce 17 juillet, et qui sera d’application dès septembre, prévoit que les dépenses d’un étudiant modeste ne devront pas dépasser 458 euros. Ce plafond sera cependant atteint en 5 ans, à raison de 20% par an.

En outre, ces plafonds seront généralisés à toutes les écoles d’ici 5 ans. Certaines sections, et les Ecoles supérieures des arts, n’avaient pas encore appliqué la mesure.

En compensation, les Hautes écoles recevront un budget qui sera relevé de 12,5 à 15,6 millions d’ici 2012. La répartition de l’enveloppe tiendra compte de l’origine sociale de l’élève, un boursier comptant pour quatre élèves, un étudiant modeste pour deux. Un tiers de l’enveloppe sera affecté aux subsides sociaux, pour aider les étudiants démunis dans leurs autres frais (syllabus, kot...).

Les montants de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier d’une allocation d’études sont de 10.940 € pour un isolé, 17.776 € pour un ménage avec une personne à charge, 23.245 € avec 2 personnes à charge. Pour bénéficier du statut d’étudiant, ces montants sont à majorer de 2914 €.

La mesure devrait toucher 4.800 étudiants.