Psychologues : consultation par vidéo et davantage de flexibilité

Psychologues: consultation par vidéo et davantage de flexibilité

Dans le contexte de la crise du Covid-19, il est probable que les besoins de prise en charge psychologique augmentent, tant du cÍ´té des citoyens que des professionnels de la santé. Pour y répondre, l’INAMI prend des mesures temporaires concernant les soins psychologiques de première ligne pris en charge par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens. Au cœur de ces mesures : l’autorisation de mener des consultations par vidéo, l’assouplissement de la procédure d’orientation d’un patient et l’autorisation de dépasser la capacité maximale de séances prises en charge. Ces mesures s’appliquent rétroactivement Í partir du 14 mars 2020.

[DOSSIER]
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Le remboursement de l’aide psychologique de première ligne à distance a un double objectif :

- Aider les personnes souffrant d’anxiété et de panique suite de la crise du coronavirus.
- Assurer le traitement des personnes qui ont déjà reçu des soins psychologiques de première ligne sans que ces personnes ne doivent se déplacer.

Pendant cette période de crise, la présence physique n’est plus obligatoire : les psychologues et les orthopédagogues cliniciens peuvent désormais mener des consultations par vidéo avec leurs patients.

Les conditions d’ « orientation » ont aussi été assouplies : en plus des médecins généralistes, les médecins de prévention et les médecins du travail peuvent désormais aussi orienter une personne vers un psychologue ou un orthopédagogue clinicien.

Sur quelle période s’appliquent ces mesures ?

Les mesures s’appliquent rétroactivement du 14 mars au 30 juin 2020. Cette période pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la pandémie.

Ces mesures sont reprises dans un arrêté royal et confirmées par une circulaire officielle. Les séances pourront donc se poursuivre temporairement par vidéo-consultation sans que cela ne soit mentionné dans la convention.

Comment « orienter » les nouveaux patients ?

Selon la procédure normale inscrite dans la convention, le patient doit avoir une prescription de renvoi datée et signée par un médecin généraliste ou par un psychiatre, rédigée sur base du modèle fixé par le Comité de l’assurance. Avec une prescription de renvoi, le patient peut bénéficier d’une série de 4 séances de psychologie.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, l’INAMI adapte temporairement cette procédure d’orientation pour les séries dont la première séance a lieu pendant la période de ces mesures exceptionnelles. Ainsi, déroger à la procédure d’orientation normale est permis si le psychologue/orthopédagogue clinicien reçoit du médecin, avant ces séances, une orientation traçable, en raison d’un problème psychique modérément sévère en matière d’anxiété, de dépression ou de consommation d’alcool.

Un patient peut être orienté par le médecin du travail du service de prévention de son employeur, quelle que soit sa profession ou le secteur dans lequel il travaille. Cela doit alors se faire en suivant ces étapes :
- Au sein de l’entreprise, le service de prévention et le médecin du travail feront les premières démarches dans le but de résoudre les situations problématiques.
- Si le problème ne trouve pas de solution au niveau du service de prévention, le médecin du travail peut orienter le patient vers les soins psychologiques de première ligne.
- S’il s’avère qu’il s’agit d’une problématique post-traumatique plus grave, le patient sera orienté vers les soins spécialisés.

Les modalités d’orientation s’appliquent aussi au médecin du travail. Il adressera sa prescription de renvoi au médecin généraliste du patient.

Comment se déroulent les séances ?

Selon la convention, les séances remboursables sont la « séance de psychologie de 60 minutes » et la « séance psychologie de 45 minutes », au cours desquelles le psychologue/orthopédagogue clinicien et le patient sont physiquement présents dans la même pièce, pendant respectivement 60 minutes ou 45 minutes, pour des soins psychologiques de première ligne.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, l’INAMI adapte temporairement cette règle. Pendant la période de ces mesures exceptionnelles, les séances peuvent avoir lieu en utilisant un moyen de vidéo-consultation. Néanmoins, il faudra respecter les conditions suivantes :

Pour la communication via Internet, l’application doit être cryptée « de bout en bout ».
- L’entrevue et la durée doivent être enregistré dans le dossier du patient.
- La durée de 60/45 minutes doit être respectée. Les tarifs peuvent continuer à être appliqués à ces conditions.
- Le ticket modérateur reste dû.
- Deux pseudocodes distincts ont été créés pour les séances par vidéo-consultation (sans distinction du type de problématique) : 789950 pour la séance de 60 minutes et 789972 pour la séance de 45 minutes.
- Les psychologues/orthopédagogues cliniciens qui ont une convention avec plusieurs réseaux (ce qui est possible s’il exerce dans plusieurs zones reprises dans des réseaux différents) transmettent les données pour la facturation de la séance réalisée en vidéo-consultation à l’hôpital du réseau dans la région où la séance aurait normalement dû avoir lieu, si elle avait été effectuée en face à face.
- Le psychologue/orthopédagogue clinicien doit, au préalable, avoir convenu par téléphone avec le patient de travailler par vidéo-consultation, en avoir vérifié si le patient en est capable et s’il dispose de l’équipement nécessaire (smartphone avec APP ou PC).

Capacité maximale de séances prises en charge

Les conventions individuelles entre chaque psychologue/orthopédagogue clinicien et leur réseau fixent un nombre maximal de séances remboursables par année civile. Le psychologue/orthopédagogue s’engage à réaliser chaque mois 1/12 de sa capacité.

Dans le contexte de la crise du Covid-19, l’INAMI adapte temporairement cette limite : pendant la période de ces mesures exceptionnelles, les psychologues/orthopédagogues cliniciens peuvent dépasser cette capacité mensuelle, même si cela signifie qu’ils dépassent leur capacité sur une base annuelle.

Des questions ?

Pour une question sur le remboursement des soins psychologiques de première ligne : info-psy@health.fgov.be.

Les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions sur les mesures prises pendant cette crise COVID-19 à covid19@riziv-inami.fgov.be.

Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 8h à 20h.



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