Rachid Madrane répond aux critiques de l'Inter-Fédérations

– [A lire] : La carte blanche de l’Inter-Fédérations de l’Aide à la Jeunesse : "un refinancement spolié à la dernière minute !"

Dès sa prise de fonction en tant que Ministre de l’aide à la jeunesse, le Ministre Rachid Madrane a plaidé pour un refinancement du secteur. Et malgré un contexte budgétaire défavorable, le Ministre a pu obtenir plusieurs refinancements du secteur sans que ceci n’ait été inscrit dans la déclaration de politique communautaire.

Au total ce sont près de 50 millions d’euros récurrents qui ont été apportés au secteur. Ces augmentations budgétaires ont permis la création d’environ 1.750 prises en charge supplémentaires et de plus de 750 emplois. Une partie de ce refinancement a permis une importante revalorisation barémique des travailleurs du secteur. Près de 2.500 travailleurs sont concernés Les subventions en frais de personnel ont été revues à la hausse.

Il en est de même concernant les subventions en frais de fonctionnement, qui ont connu une augmentation plus proche de 5% (+de 4,6%) que des 3% évoqués par l’Inter-fédérations.

Un tel refinancement ne s’était plus produit depuis au moins trente ans. Il est dès lors interpellant que l’on puisse évoquer un « refinancement spolié ». Et ce d’autant plus que les affirmations posées à l’appui de cette appréciation sont inexactes. Ci-dessous, les réponses à chaque affirmation de ce communiqué.

1. Les circulaires ne respectent pas l’esprit de la réforme du secteur et pénalisent les jeunes, leur famille et les travailleurs en fin de carrière.

Cette affirmation générale ne repose sur aucun fondement. Un des aspect mal compris semble être le rappel, par une circulaire, de la nécessité de s’assurer que les jeunes, et leur famille bénéficient effectivement des droits à la protection sociale dont chacun bénéficie en Belgique.

Une circulaire prévoit que :

« Tous les services subventionnés, qu’ils soient organisés ou non par un pouvoir organisateur agréé, ainsi que les accueillants familiaux non accompagnés par un service d’accompagnement en accueil familial doivent veiller à l’inscription des enfants et des jeunes pris en charge auprès d’un organisme assureur de soins de santé, en ce compris l’assurance complémentaire. »

Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour que les enfants bénéficient d’une couverture sociale par un organisme assureur (mutuelle),le cas échéant en faisant intervenir les CPAS qui ont obligation de veiller à ce qu’ils bénéficient de l’assurance obligatoire.

S’assurer de la couverture sociale des enfants et les accompagner afin de faire valoir leurs droits fait partie des missions de l’aide à la jeunesse et est un facteur de lutte contre la pauvreté.

Rappelons que l’intervention de l’aide à la jeunesse dépasse largement les seuls services d’hébergement : de nombreux enfants sont accompagnés par l’aide à la jeunesse dans leur milieu de vie (dans leur famille élargie, chez des familiers ou chez des accueillants familiaux).

2. L’intervention financière est désormais limitée à l’unique intervention de la mutuelle. Les frais supplémentaires doivent donc être couverts par la subvention journalière reçue par les services, laquelle est largement insuffisante pour les couvrir.

Ces affirmations sont totalement inexactes. Les frais relatifs aux soins de santé des jeunes pris en charge par les services ne sont pas limités à l’intervention de la mutuelle. Les frais d’hospitalisation des jeunes hébergés dans un service agréé ou chez un accueillant familial sont toujours pris en charge, ainsi que les frais d’orthodontie, de logopédie ou d’orthopédie.

L’arrêté du 23 janvier 2019 relatif aux frais individuels prévoit en son annexe 2, un remboursement des frais d’hospitalisation sous déduction du remboursement à charge de l’organisme assureur. Le complément est donc bien toujours pris en charge.

Par ailleurs, les enfants souffrant d’une maladie grave ou chronique ont un statut particulier. Ilsbénéficient du tiers payant chez le médecin généraliste et spécialiste, ainsi que de la mesure « maximum à facturer ».

Les enfants pris en charge par les services de l’AAJ en bénéficient au même titre que tout citoyen vivant en Belgique.

Les jeunes pourront ainsi bénéficier d’une large couverture en soins de santé, l’administration de l’aide à la jeunesse prenant en charge les frais non remboursés par la mutuelle.

Par ailleurs, aucune modification n’a été apportée aux frais pris en charge par rapport à l’arrêté du 9 décembre 2015, que l’arrêté incriminé remplace. Il est simplement rappelé quel est le cadre d’intervention de l’aide à la jeunesse, à savoir selon les conditions fixées par l’INAMI, sous déduction de l’intervention de la mutuelle et sur base des tarifs chez un médecin conventionné. Ces dispositions existent depuis 1999 au moins.

Pour information, en 2018 :

– Les frais médicaux payés aux services agréés s’élèvent à plus de 437.000 euros, un quart sont des frais d’orthodontie.

– 960.000 euros de frais de psychothérapie ont été pris en charge, les 2/3 pour des enfants hébergés dans un service agréés ou chez un accueillant familial

– 137.000 euros de frais de logopédie ont été pris en charge, 90% pour des enfants hébergés dans un service agréés ou chez un accueillant familial

3. Si l’Inter-Fédération se réjouit de la revalorisation obtenue pour 2019 (à hauteur de 3% alors qu’elle réclame une revalorisation de 15% depuis plus de 15 ans), l’interprétation faite par le Ministre revient à annihiler les effets positifs de cette augmentation.

Tout d’abord, il s’agit d’une augmentation totale de près de 5% (+de 4,6%), car, outre l’augmentation de 3% il faut prendre en compte la suppression, par le Ministre Madrane, d’une mesure prise par ses prédécesseurs, qui réduisait les frais de fonctionnement prévus pour les différentes catégories de services (coefficient réducteur).

Comme indiqué ci-dessous, il est inexact de prétendre que les frais médicaux sont non couverts. Il ne peut donc y avoir d’impact négatif de 10% sur les frais de fonctionnement.

4. Suite à la modification du mode de subvention des prépensions, l’employeur qui accepterait les demandes de ses travailleurs mettrait à mal les finances de son service.

Enfin, les mesures de fin de carrière sont une prérogative du gouvernement fédéral. Les Communautés et les Régions n’ont aucune compétence ni légitimité pour régler les problématiques de fin de carrière des travailleurs.

En conclusion, le Ministre regrette que soit diffusées des informations inexactes, qui créent le doute dans les institutions et les familles, dans le seul but manifestement, de minimiser les efforts budgétaires réalisés au profit du secteur de l’Aide à la jeunesse.