Recherche sur les embryons

La Commission de Bioéthique du Sénat a adopté ce lundi en première lecture la proposition de loi concernant les recherches scientifique à partir d’embryons in vitro. Sur le sujet subsite en effet actuellement un vide juridique, permettant des dérives.

La proposition aborde différents aspects :

La recherche serait autorisée à des seules fins thérapeutiques ou pour faire avancer la science. Elle ne devrait avoir aucune autre méthode alternative à efficacité comparable.
La réimplantation d’embryons manipulés serait interdite, sauf si elle comporte un bénéfice potentiel pour l’embryon ou ne porte pas atteinte à son intégrité.
La manipulation des gênes pour le traitement d’une maladie génétique avec effet sur la descendance serait autorisée en cas de correction. Les améliorations de l’être humain et les selections génétiques seraient prohibées.
Le clônage quant à lui ne serait autorisé qu’à des fins thérapeutiques.

Une Commission pour la recherche médicale et scientifique serait créée. Les recherches, dans un laboratoire agréé, universitaire, seraient soumis au feu vert des comités locaux d’éthique attachés aux centres de recherche et hôpitaux, la Commission fédérale pouvant y aposer son véto.

La création d’embryons à des fins de recherche serait autorisé si l’objectif de la recherche ne peut être atteint par la recherche sur des embryons surnuméraires (créé dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, et non réimplanté chez la femme). Ce point reste encore controversé.

Le texte n’a pas été adopté dans son ensemble, mais article par article. Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique doit maintenant donner son avis, pas attendu avant septembre.