Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant

Réforme du droit des ASBL : un processus long et inquiétant

Voilà bientôt un an que l’avant-projet de loi sur la réforme du Code des sociétés était approuvé en 1er lecture. Alors que le parcours législatif de la réforme suit son cours et que le vote de la loi sur le travail associatif a été reporté, le secteur continue de s’inquiéter des changements à venir. [Un article de Monasbl.be]

Dans un édito publié le mardi 19 avril, la plateforme francophone du Volontariat (PFV) réitère ses inquiétudes vis-à-vis des différents dossiers juridiques qui agitent les ASBL :

- le travail associatif ;

- la réforme du code des sociétés et des associations.

Un long processus qui continue d’inquiéter

Comme le rappelle la PFV dans son édito, « le parcours législatif de cette réforme [du Code des sociétés, nldr] ne fait que commencer ». En effet, si un avant-projet de loi a été voté en première lecture en juillet 2017, celui-ci est passé en deuxième lecture seulement en mai dernier.

L’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations est attendu pour le 1er janvier 2020 au plus tard pour les ASBL existantes. Cependant, son parcours législatif n’est pas encore terminé et le ministre fédéral Koen Geens, à l’origine de ce projet, récemment assurer aux ASBL qu’elles auraient le temps de s’adapter.

Malgré la lenteur législative et un ministre qui se veut rassurant, le secteur associatif craint l’arrivée de cette réforme. « Au niveau technique, cela peut, dans certains cas, s’avérer bénéfique pour les associations, explique la PFV. Néanmoins, cela soulève aussi beaucoup de questions inquiétantes pour le secteur associatif telles que la mise en concurrence potentielle des associations avec le secteur marchand pour les subventions, l’assujettissement des associations à l’impôt des sociétés, ou encore l’alourdissement de la responsabilité des administrateurs. Au niveau idéologique, l’alignement des associations et des sociétés commerciales suppose que les associations sont des entreprises comme les autres. Or, si les associations sont des acteurs économiques, elles se définissent avant tout comme des émanations de la société civile ou des contre-pouvoirs, pas comme des acteurs commerciaux. »

Le travail associatif encore reporté

Le deuxième changement législatif qui provoque les foudres du secteur est la loi sur le travail associatif (ou travail semi-agoral) initiée par la ministre fédérale Maggie de Block. Pour rappel (lien), cette législation permettra aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emploi d’exercer une activité complémentaire pouvant être rémunérée jusqu’à 500 euros par mois et 6.000 euros par an exonérés d’impôts.

Cette loi a provoqué une mobilisation générale du secteur associatif avec la campagne « 50 nuances de Black », mais aussi du monde politique avec la procédure de conflit d’intérêts lancée par la COCOF et plus récemment la lettre ouverte des présidents de partis francophones.

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