Rejet des pensionnés pour la cotisation de solidarité

La Cour d’arbitrage a débouté la Fédération des retraités et préretraités (FRP) par rapport au paiement de la cotisation de solidarité. Depuis plusieurs années, la Fédération se bat pour faire annuler ces cotisations perçues par l’Etat, décidées dans le plan d’austérité de 1993.

L’arrêt rendu mercredi rejette l’annulation (et le remboursement) des retenues de solidarité prélevées en 1995 et 1996. Le gouvernement avait en effet protégé ses arrières en promulguant deux dispositions rendant impossible l’annulation de cette perception.

Si l’Etat avait été forcé de payer, la note s’éleverait à 190 millions d’euros. Les espoirs de milliers de retraités s’envolent donc, mais la FRP attend encore les résultats d’un autre recours, devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. (source : Le Soir)