SIAMU : quid de la réforme ?

SIAMU : quid de la réforme ?

Interpellée ce mercredi 13/12 par onze députés sur le rapport d’audit de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics par le SIAMU au cours de la période 2012-2015, Cécile Jodogne a longuement précisé en commission comment s’articule la réforme et les réorganisations menées afin de rétablir l’ordre.

L’audit de la Cour des Comptes ne remet pas en cause la qualité du travail réalisé par le SIAMU sur le terrain et n’hypothèque pas non plus l’avenir de ce service essentiel pour la protection et les secours à garantir aux Bruxellois. « J’estime qu’il s’agit là d’un élément important à souligner », insiste Cécile Jodogne, secrétaire d’Etat en charge du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente. Lors de la campagne de communication menée par le MR avec le soutien du N-VA et du VB, il a été question, ni plus ni moins, de la divulgation d’un document non finalisé, encore confidentiel et qui concerne une période qui porte, en partie seulement, sur l’exercice du mandat de la secrétaire d’Etat.

Lors de son intervention au Parlement, Cécile Jodogne a pointé la tentative maladroite de l’opposition : « C’est donc là le seul appui qu’a trouvé l’opposition pour tenter d’enrayer le travail que nous réalisons depuis trois ans afin d’améliorer une situation difficile depuis la création de la Région . Mon objectif s’ancre dans la durée : il consiste à aller de l’avant avec détermination et efficacité, sans polémiquer... » a-t-elle ajouté.

Simplification de l’organigramme du Siamu

Cette simplification va permettre de pallier la difficile répartition des rôles entre direction administrative et direction opérationnelle. Celle-ci va s’opérer en trois étapes :

1) Premièrement, par l’unification de la direction du SIAMU en faisant de l’officier-chef de service le fonctionnaire dirigeant du service, fonction comparable à celle de commandant de zone, et de l’officier commandant en second le fonctionnaire dirigeant adjoint du service.

2) Deuxièmement, par la création du rôle de « coordinateur administratif », exerçant ses fonctions budgétaires, juridiques et de ressources humaines dans le cadre d’un mandat subordonné au directeur général - officier chef de service. Dans cette configuration, les tâches administratives sont sous la responsabilité des gestionnaires administratifs, ce y compris la logistique et les achats dépendant jusqu’alors d’un agent opérationnel.

3) Troisièmement, par la mise sous mandat de tous les membres du conseil de direction. En effet, jusqu’à présent, seuls les responsables administratifs étaient sous mandat avec des objectifs et évaluations fixés par le Gouvernement, alors que les membres opérationnels du conseil de direction ne l’étaient pas.

Coopération avec le fédéral

Une volonté de l’autorité fédérale était d’imposer des exigences qui sortaient du cadre des matières soumises à accord de coopération et qui inévitablement ont ralenti le processus.

Ce blocage a été particulièrement préjudiciable puisque le Conseil d’Etat a par ailleurs empêché l’adoption de toute modification de statut, même subséquente à l’accord de coopération, en l’absence de cet accord. « Je ne suis évidemment pas restée les bras croisés pendant tout ce temps puisque mes équipes ont mené en parallèle de longues négociations avec les organisations syndicales à propos du statut », précise Cécile Jodogne. Toutefois, toute évolution du SIAMU fut donc soumise au bon vouloir de l’autorité fédérale pour la conclusion de l’accord de coopération.Aujourd’hui, pratiquement tous les textes sont adoptés, et la réforme pourra entrer en vigueur au 1er mars 2018.

Changements dans la gestion des marchés publics

Le rapport de la Cour des Comptes porte sur un échantillon de marchés publics, 138 exactement. La Cour des Comptes ayant une approche constructive, son rapport contient différentes recommandations qui, pour la plupart d’entre elles, font déjà l’objet d’actions concrètes.

Les services clés dans un processus d’achat sont les services achat / logistique, juridique et budget-Finance. La première priorité a donc été de renforcer ces différents services en fonction des moyens budgétaires disponibles. Nous avons obtenu l’engagement d’un spécialiste marchés publics, d’un contrôleur de gestion, d’un responsable du service Finances ainsi que du renfort pour ce même service.

La deuxième priorité fut de demander que le SIAMU intègre la plateforme SAP Régionale. La plateforme SAP régionale est un outil de comptabilité générale, analytique et budgétaire. Il est mis à disposition des organismes administratifs autonomes (OAA) de la Région bruxelloise qui le souhaitent. Il permet, à moindre coût pour les OAA, d’intégrer comptabilité générale et budgétaire, de faciliter le respect de l’OOBCC (Contrôle de la bonne gestion financière) et de permettre une consolidation des comptes des organismes de l’entité régionale.

Le SIAMU est le premier OIP d’importance à migrer vers cette plateforme. Celle-ci lui permettra de : structurer son travail, effectuer une validation des flux, effectuer une ségrégation des rôles et des responsabilités dans le système (en respect de l’OOBCC), effectuer des réservations de crédits et des contrôles budgétaires, sauvegarder et collationner la documentation et les pièces, le suivi et le contrôle des pièces... L’apport majeur, et non des moindres par rapport à l’ancien système et sa constellation de logiciels interfacés, est qu’il centralise tous les outils (comptabilité, gestion des commandes, gestion des stocks, gestion budgétaire, gestion du workflow) au sein d’une même plateforme.

La troisième priorité a été de changer le Contrôleur des engagements et des liquidations. A la demande de la secrétaire d’Etat, le Contrôleur des Engagements et des Liquidations (CEL) a été externalisé du SIAMU en décembre 2016. C’est le service de Bruxelles Finance Budget (BFB) qui a été désigné pour exercer cette fonction comme il le fait pour le SPRB et d’autres OIP à présent. Rappelons que le CEL a un rôle essentiel dans le contrôle des achats.

Une réforme du SIAMU établie en toute connaissance de cause

La Cour des Comptes a objectivé des dysfonctionnements que nous avions constaté. En réponse à cela, Cécile Jodogne se veut claire : « le constat de ces dysfonctionnements, je les avais posés - mais certes pas de manière aussi détaillée - depuis le début de ma législature. J’aurais pu réagir au début de mon mandat en dénonçant publiquement tous les problèmes et manquements dans la gestion administrative du SIAMU, me dédouanant ainsi du fait que je ne pourrais faire de miracles. J’aurais pu tirer sur l’ambulance et démarrer une chasse aux sorcières, mettre à genou l’ensemble du SIAMU en amplifiant une ambiance déjà délétère, en stigmatisant l’une ou l’autre personne, en risquant des actions syndicales tout azimut, ou encore en démotivant l’ensemble des agents, qu’il soit opérationnel ou administratif. Mais tout cela aurait pu mettre en danger la mission essentielle du SIAMU : porter secours et sauver des vies. C’était impensable ! »

« Changer la structure organisationnelle et renouveler le management par la réforme, implémenter des outils de gestion actualisés, recruter des profils adaptés aux problématiques, tout en essayant de préserver le fragile équilibre avec les directions, les syndicats, la troupe et de rétablir une ambiance constructive de travail entre les services, souvent dépendante de quelques agents motivés et volontaires, voilà les objectifs de la réforme. »

Le SIAMU doit être capable de répondre à ses missions essentielles. Et ces missions évoluent parallèlement aux évolutions et aux attentes de la société. Pour y arriver, il faut fixer des objectifs, guider, donner les moyens humains et financiers et ce, afin de répondre aux exigences de l’efficacité, de la transparence et de la bonne gouvernance.



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