Un agrément pour les ambulances

Il y a quelques mois, une enquête de Test-Achat indiquait des problèmes pour certains transports médico-sanitaires : tarification très variable, manque de formation du personnel, déficit d’équipement médico-sanitaire...

Suite à cela, le Ministre wallon des Affaires sociales et de la Santé Thierry Detienne a déposé un projet de décret imposant un agrément aux sociétés de transport médico-sanitaire s’adressant aux personnes qui nécessiteraient des soins ou un encadrement particulier lors d’un transport non-urgent, afin d’éviter les manquements éventuels.

Le Gouvernement wallon a adopté l’avant-projet de décret ce jeudi.

Les normes prévoient de nouvelles obligations concernant les tarifs (fixation, affichage, contrôle), les qualifications requises (présence d’un ambulancier par véhicule), les fonctions exercées par ces services, le véhicule (équipement, hygiène), ...

En cas d’absence d’agrément, les peines prévues iront de 3 mois à 2 ans de prison, et/ou de 1.000 à 10.000 euros d’amende.