Un cadre légal de l'AMU est indispensable

Le secteur associatif crie au scandale. En effet, la mesure, validée à l’été 2017 par le Conseil des ministres sous le prédécesseur de M. Ducarme, Willy Borsus, vise à restreindre un maximum les soins de santé « à la carte ». Ainsi, le ministre Borsus souhaitait préciser le caractère ‘urgent’ de l’aide, qui est exclusivement destinée aux personnes en séjour illégal, estimant que celle-ci ne devait pas faire l’objet de soins variés, mais bien rester dans le domaine du nécessaire. Denis Ducarme, lui, souhaite mettre fin au remboursement de certains soins de confort, comme la chirurgie esthétique ou les échographies de grossesses non nécessaires. Le secteur associatif, dont le Ciré et Médecins du Monde, crie au scandale. Un rapport fait cependant état de plusieurs cas d’abus.

Des cas d’abus recensés

Si les associations estiment que les soins dont parle le ministre ne sont pas jugés comme "soins de confort", un rapport démontre cependant qu’au moins 12 cas d’abus ont été enregistrés par le médecin Mediprima. Ainsi, une analyse effectuée fin 2016 démontre quand, dans 45% des cas, il s’agissait bien d’AMU. Le type de soins cependant, n’est pas toujours précisé, du moins dans 52% des cas. « Certains hôpitaux refusent de fournir les rapports médicaux » Enfin, dans 2,7% des cas, soit 12, le rapport stipule qu’il n’y a aucune précision de l’AMU.

Et le rapport de citer les 12 cas : 5 cas de lombalgies chroniques bien connues et sans risque ; 1 circoncision chez un enfant d’un an ; 1 arthroscopie de genou chez une personne de 70 ans ; 1 canal carpien sans déficit moteur ; 2 malformations congénitales bénignes sans risque pour les personnes ; 1 chirurgie plastique : hypertrophie mammaire et 1 échographie pour connaître le sexe de l’enfant, précise la DH.

Conclusion du rapport ? « Cette brève analyse montre que les critères de l’Aide médicale urgente comme définie en page 1 ne sont pas toujours respectés. A l’heure actuelle, il est impossible d’exercer une pression sur les prestataires qui ne les respectent pas ;Un cadre légal se révèle indispensable. »

Mediprima, l’outil utilisé par les CPAS

Afin de déterminer si une personne en situation précaire a accès aux soins, les CPAS doivent suivre une procédure rigoureuse. Médiprima est le système informatisé qui permet la gestion électronique des décisions de prise en charge de l’aide médicale par les CPAS. Il s’agit donc d’un outil informatique qui a pour but de simplifier, de rationaliser et d’améliorer le traitement de l’aide médicale octroyée par les CPAS à des personnes précarisées. En 2013, les hôpitaux ont été inclus dans le système et en juillet 2017, les médecins généralistes.

Une procédure critiquée

Pour le Ciré et Médecins du monde, la décision du ministre Ducarme est un scandale. Pierre Verbeeren, directeur de Médecins du monde, explique au Vif « Cette aide médicale urgente est de plus en plus difficile à obtenir et tout ce que M. Ducarme trouve à dire, c’est qu’il y a des abus. Mais quel scandale ! C’est de la xénophobie ». Les procédures de décisions afin de déterminer si une personne a accès à l’aide urgente, réalisées par les CPAS, sont de plus en plus complexes et sujettes à une paperasserie administrative considérable. « Normalement, la procédure pour obtenir une couverture médicale dure maximum 30 jours. Or, dans les faits, on se retrouve avec des centaines de personnes pour lesquelles ça traîne, dont des femmes enceintes qui à 8 mois de grossesse n’ont toujours pas eu droit à une seule échographie », explique P. Verbeeren.

Soins de confort, vraiment ?

Pour la directrice du Ciré, Sotieta Ngo, parler de soins de confort ne cadre pas avec la situation réelle. « Parler de soins de confort, c’est induire les gens en erreur. C’est faire croire que les personnes en situation irrégulière ont droit à des soins de confort alors que ce n’est pas le cas. Ce n’est pas la législation qui n’est pas adaptée, mais certaines pratiques ». Elle met également l’accent sur les procédures d’accès, qui sont très strictes. Une étude du KCE démontre, quant à elle, que plutôt que de réformer l’accès à l’aide, le gouvernement devrait réduire les démarches administratives.

La rédaction