Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Un Fonds pour l'économie sociale

29/04/03

Le Gouvernement a adopté vendredi en deuxième lecture l’arrêté royal insituant un Fonds de l’Economie sociale et Durable.

L’objectif de ce Fonds consiste à investir des moyens supplémentaires dans l’Economie sociale. Ces moyens peuvent prendre la forme de la prise de participations ou de prêts dans le secteur de l’Economie sociale.

Le Fonds, société spécialisée de la Société Fédérale d’Investissement, interviendra au profit d’activités développées par des entreprises ou associations qui respectent les principes de base suivants : la primauté du travail sur le capital, une autonomie de gestion, une finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que le profit, un processus décisionnel démocratique, un développement durable respectueux de l’environnement.

Le budget mis à la disposition du Fonds est de 2.875.000 euros. Un contrat de gestion sera conclu entre l’Etat fédéral et ce Fonds. Le gouvernement espère attirer 75 millions d’euros vers ce fonds, qui seront investis à concurrence d’au moins 70 % dans l’économie sociale.



Ajouter un commentaire à l'article





« Retour