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Un texte contre le mobbing

11/07/01

Le mobbing, ou harcèlement moral au travail, aurait bientôt sa place dans les textes législatifs de la Communauté Française. Le texte, concocté par le Ministre de la Fonction Publique Rudy Demotte, a passé le cap du Conseil d’Etat. Il concernerait alors les fonctionnaires du Ministère de la Communauté Française, et des organismes d’intérêt public : l’ONE, le CGRI (Commissariat général aux relations internationales), ainsi que le service de perception de la redevance radio-TV, soit 6000 travailleurs.

La définition du harcèlement moral serait toute conduite abusive et répétée se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux qui portent atteinte, de manière intentionnelle à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité psychique d’une personne, qui mettent en péril son emploi ou qui dégradent son climat de travail.

Selon une enquête de l’OIT (organisation internationale du travail) réalisée en 1996, 4% des travailleurs avaient subi au cours de l’année des violences, 2% un harcelement sexuel, et 8% des actes d’intimidation et de brimades.



Commentaires - 1 message
  • toute conduite abusive et répétée de manière intentionnelle ou non intentionnelle précise la loi.

    philippe02 jeudi 18 mai 2006 09:35

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