Vers de nouvelles salles de consommation à moindre risque ?

Vers de nouvelles salles de consommation à moindre risque ?

Le projet pilote de salle de consommation à moindre risque a été examiné, le 8 octobre dernier, par la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé du parlement wallon. Le succès de la première structure, installée à Liège, a été pointé du doigt ainsi que les diverses possibilités pour le développement de ce projet en Wallonie.

Suite au feu vert donné en mai 2018 par le Parlement de la Wallonie, la Ville de Liège a ouvert la toute première salle de consommation à moindre risque. La députée PS, Sabine Roberty, a questionné Christie Morreale, la Ministre de la Santé, sur plusieurs points quant à l’évolution de ce projet pilote.

« L’évaluation de la salle de consommation (pour la mise en place d’une politique de réduction des risques) est-elle déjà en cours ? », a-t-elle demandé à la mandataire politique. « Avez-vous été informée si d’autres villes souhaiteraient initier cette expérience ? Si oui, souhaitez-vous encourager leur mise en place ? Enfin, interviendrez-vous, auprès du futur Gouvernement fédéral, pour avancer vers un cadre législatif qui permettra la mise en place concrète et encadrée de ces expériences pilotes ? »

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Un premier essai encourageant

Lors de son intervention, la députée PS a souligné le « bilan très positif » de l’expérience pilote menée à Liège. En effet, 489 toxicomanes fréquentent régulièrement la structure qui leur offre un cadre sécurisé pour leur consommation de stupéfiants. De plus, la consommation dans la rue a fortement diminué. Il est estimé qu’environ 15.000 prises de stupéfiants dans l’espace public ont été évitées grâce à cette structure.

La Ministre de la Santé a mentionné l’intérêt du président du CPAS de Charleroi, Philippe Van Cauwenberghe, de développer un projet similaire dans sa commune. Cependant, la Ministre a précisé : « Étant donné que la salle de consommation liégeoise est la première initiative à s’être mise en place dans notre pays, il est souhaitable qu’elle fasse l’objet d’une analyse suffisamment précise pour déterminer la pertinence d’ouvrir d’autres salles de consommation, telles quelles, dans d’autres provinces wallonnes. »

Si cette évaluation (pas encore initiée) autorise le développement d’autres structures similaires, la Ministre invite à baser ces projets sur les recommandations de la récente étude de 2018 menée par l’Université de Gand, l’Université catholique de Louvain et la Belgian Science Policy Office.

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Diverses options pour contourner la législation fédérale

La question d’une potentielle évolution de la législation fédérale se pose donc. En effet, en vertu de l’Article 3 de la Loi de 1921, la mise à disposition d’un espace pour la consommation de stupéfiants peut faire l’objet de poursuites pénales. Cependant, la ville de Liège a pu prendre les devants grâce à une entente entre la Ville et la police locale reconnue comme valable par le Collège des procureurs généraux.

Selon l’étude citée antérieurement, trois différentes options se dessinent pour que la mise en place de salles de consommation soit légalement acceptée.

La première consiste à créer une exception législative explicite pour ces structures. La deuxième vise à modifier l’interprétation de l’article 3 de la loi de 1921, par un arrêté royal précisant que ces structures permettent de réduire les risques et donc de protéger la santé des consommateurs. La dernière option, plus facile à réaliser mais moins viable sur le long terme, correspond à la mise en place d’une salle dans le cadre d’une expérimentation médicale temporaire.

Face à la diversité de ces possibilités, la Ministre de la Santé conclut sur une note positive : « Compte tenu de ces différentes options, la mise en place de ces salles pourrait être juridiquement fondée et assurée, avec comme objectif clair et prioritaire, moyennant des conditions rigoureuses d’application et, comme dans le projet liégeois, très professionnelles, d’améliorer la santé des personnes dépendantes. »

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