L’ouverture d’une salle de shoot à Bruxelles : quels sont les risques légaux ?

L'ouverture d'une salle de shoot à Bruxelles : quels sont les risques légaux?

Dans son programme de politique générale, les élus de la Ville de Bruxelles de 2018 à 2024 s’engagent à développer une salle de consommation de drogues à moindre risque (SCMR). Pourtant, l’ouverture d’une «  salle de shoot  » est passible de poursuites pénales. Dans un même temps, en 10 ans, le nombre d’infractions liées à la drogue a doublé à Bruxelles.

Cette dernière année, les SCMR (salle de consommations à moindre de risque) ont fait couler beaucoup d’encre. Leur efficacité n’est plus à prouver, on observe une réelle diminution des nuisances sociales dans les villes possédant une «  salle de shoot  ». Or, elles restent illégales aux yeux de la loi de 1921. La Ville de Bruxelles s’est, tout de même, engagée à en ouvrir une. Est-elle à l’abri de poursuites éventuelles  ?

Une politique de prévention

Dans son programme de politique générale, la majorité politique en charge de la Ville de Bruxelles de 2018 à 2024 a misé sur une politique de prévention en matière de drogues. En plus de l’ouverture d’une SCMR, elle s’engage à mettre en place, dans les quartiers plus exposés aux problèmes de toxicomanie, des bornes gratuites et anonymes d’échange de matériel d’injection. Celles-ci auront pour but d’assurer l’accès à un matériel stérile, d’accompagner la dépendance en ouvrant les opportunités de soins, et de réduire les nuisances et l’insécurité. De plus, elle veut renforcer les dispositifs de sensibilisation aux risques et de prévention en milieu festif.

Une initiative illégale mais mesurée

L’ouverture d’une «  salle de shoot  » en Belgique n’est pas une première. En effet, la Ville de Liège a inauguré la sienne en 2018. Elle n’en reste pas moins illégale. L’article 3 de la loi du 24 février 1921 interdit la mise à disposition d’un local qui «  facilite à autrui l’usage  » ou incite à la consommation de drogues. Sa transgression est passible de poursuites pénales. Une loi qui pourrait être modifiée. Mais, le gouvernement fédéral a été clair : pas de changement sous cette législature  !

A Liège, la Ville a décidé de prendre les devants. Elle a attendu l’accord du parquet local et de la police avant l’ouverture de la SCMR. Un arrangement connu et tacitement accepté par le collège des procureurs généraux (PG), qui a remis son avis au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).

- [A lire]  : Liège ouvre sa première SCMR, enfin une avancée dans la limitation des risques ?

Pas à l’abri d’une poursuite

Selon le collège des PG, l’installation de ce genre de salle reste, tout de même, problématique. Car, même si la Ville s’arrange avec le parquet local, comme à Liège, rien n’empêche de se constituer partie civile contre la structure ou de porter plainte contre un de ces travailleurs. La Libre Belgique nous offre un exemple  : «  un usager décède après s’être injecté, dans la salle, les produits achetés en rue. On ne peut pas imaginer que le parquet s’abstienne d’une enquête sur les causes de la mort. Une éventuelle responsabilité pénale des responsables, infirmiers, médecins ou assistants sociaux, de la salle de shoot pourrait être mis en évidence  ». Le collège estime tout de même qu’en dehors ces cas de figure extrêmes, la poursuite par le parquet semble inopportune.

Le collège pointe, dans son avis, un deuxième problème. La détention de stupéfiants est passible de poursuites pénales. Mais, alors, comment apporter ses doses à la «  salle de shoot  »  ? La Ville de Liège a pris la décision de créer un périmètre artificiel d’immunité autour de la salle de consommation. Incohérent en matière de politiques des poursuites juge le collège.

Réduire le nombre d’infractions liées à la drogue  ?

Un engagement de la Ville qui arrive en même temps qu’un constat de la nouvelle administration Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS). Le nombre d’infraction liée à la drogue a doublé en 10 ans, alors que la consommation des Bruxellois reste stable. La raison  ? Plus de zèle policier : c’est la directive donnée aux agents bruxellois ces dernières années. Une situation paradoxale pour Sébastien Alexandre, directeur de la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes, interrogé par la RTBF. «  Au niveau officiel, au niveau des autorités, il y a donc une volonté d’humaniser les politiques drogues. Mais au niveau des pratiques, cela ne suit pas encore pour le moment ».

« L’interdit en matière de drogues ne fonctionne pas et peut même empirer des situations en amenant des personnes à avoir des parcours judiciaires plutôt que sanitaires », conclut-il.

- [A lire]  : Drogues : une salle de consommation à moindre risque, c’est une affaire de droits humains.



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