Votre salarié passe trop de temps sur Facebook : que faire ?
Ordinateurs et smartphones sont quasi omniprésents dans l’environnement professionnel. Il peut arriver que certains de vos employés procrastinent sur les réseaux sociaux ou les sites internet. [Un article de monasbl.be]
Il faut distinguer deux notions : les limites de l’usage d’internet, et le contrôle de celui-ci. L’employeur choisit lui-même comment ces travailleurs utilisent internet au sein de leur association. Il peut notamment avoir recours à des systèmes de blocage de pages internet, voire des médias sociaux.
En ce qui concerne le contrôle du personnel sur internet, celui-ci est régi par la Convention collective de travail n°81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électronique en réseau.
Le contrôle de données de communication électroniques en réseau n’est autorisé que lorsque l’une ou plusieurs des finalités suivantes est ou sont poursuivies :
– la prévention de faits illicites ou diffamatoires, de faits contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la dignité d’autrui. Cela peut consister notamment en des actes de piratage informatique, dont la prise de connaissance non autorisée de données de communication électronique en réseau relatives à la gestion du personnel ou de fichiers médicaux confidentiels, ou bien encore en la consultation de sites à caractère pornographique ou pédophile, de même qu’en celle de sites incitant à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance, de la religion ou de l’origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d’entre eux ;
– la protection des intérêts économiques, commerciaux et financiers de l’entreprise auxquels est attaché un caractère de confidentialité ainsi que la lutte contre les pratiques contraires. On entend par là la publicité dénigrante ou la divulgation de fichiers ainsi que de la violation des secrets d’affaires y compris la recherche et le développement, les processus de fabrication et toutes données confidentielles ;
– la sécurité et/ou le bon fonctionnement technique des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de l’entreprise ;
– le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprise
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