Au Urnes les Anciens !
Le droit de vote n’est pas naturel. Essentiel dans une démocratie représentative, il a été obtenu de haute lutte. Il connait hélas une désaffection liée à la désaffiliation sociale.
En Belgique, en 1831, il était réservé aux hommes de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). En pratique, moins de 5 % de la population pouvaient prendre part au scrutin. En 1893, le suffrage universel est inscrit dans la Constitution suite à une grève générale qui déboucha sur une répression violente faisant plusieurs morts. Le vote est alors plural : certains électeurs disposent d’une ou de deux voix supplémentaires. En 1919, le suffrage universel pur et simple est appliqué pour les hommes de plus de 21 ans. Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales. Ce n’est qu’en 1948 qu’il leur sera octroyé pour celles législatives et provinciales.
Lors du scrutin communal de 2018, l’absentéisme a atteint 11,65 % en Wallonie. Le taux d’abstentionnisme, soit les votes blancs et nuls, a lui été de 7,59 %. Le phénomène est nettement plus marqué en milieu urbain.
Comme tout autre citoyen, un résidant de maison de repos doit pouvoir exercer ce droit. A cette fin, il peut être aidé de différentes façons.
Pour permettre une bonne information des aînés, des maisons de repos proposent aux partis de déposer leur tract sur une table accessible à tous.
Bon nombre de résidences organisent le transport des résidants vers le bureau de vote. Certaines ont même un tel bureau dans leur enceinte. Cette formule a l’avantage de résoudre le problème du déplacement des résidants et contribue à faire de la maison de repos un lieu de vie.
Cependant, elle suppose que la résidence dispose d’un espace suffisant et libre pour accueillir un bureau de vote. Ce n’est pas le cas de toutes les structures. L’installation du bureau de vote dans le salon ou la salle à manger risque de perturber la quiétude des résidants et la continuité du service. C’est notamment le cas si des files se forment en raison de difficultés techniques ou logistiques. Le passage d’un grand nombre de visiteurs extérieurs à la maison peut aussi poser problème en termes de sécurité, voire dégrader les lieux.
A contrario, la pratique qui consiste à "susciter" des certificats médicaux de sorte que des résidants n’aient pas à voter est inacceptable car elle est une forme de maltraitance civique.
Un membre du personnel de la maison de repos peut-il être mandataire pour un résidant ?
Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur en vertu de l’article 147bis du Code électoral. Un électeur ne peut en détenir qu’une seule. Une affaire judiciaire liées à des procurations est en cours et a suscité malaise.
Un membre du personnel de la maison de repos peut-il être mandataire pour un résidant ? Légalement, rien n’empêche que cette personne soit un membre du personnel.
Dans les normes d’agrément des maisons de repos et de soins, il existe une disposition qui interdit au personnel de gérer les biens d’un résidant. De façon similaire, l’article 909 du Code civil dispose que les gestionnaires et membres du personnel de maisons de repos, maisons de repos et de soins ainsi que de toute autre structure d’hébergement collectif pour personnes âgées ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’une personne hébergée dans leur établissement aurait faites en leur faveur durant son séjour. Ces normes visent bien entendu à protéger le résidant de comportement abusif en matière financière.
Une incompatibilité entre la qualité de membre du personnel de la maison de repos et celle de mandataire pour le vote serait cohérente avec l’esprit de ces dispositions. Elle permettrait une triple protection. Celles du résidant et du travailleur par rapport à de possibles jeux d’influence. Celle de candidats à l’élection par rapport à la rumeur voire au soupçon ou une « concurrence déloyale ». Des membres du personnel peuvent avoir un parent dans la résidence. Cette incompatibilité ne les concernerait pas.
La Fédération des CPAS recommande une telle incompatibilité
Le droit de vote est fondamental. L’usage détourné des procurations est une forme de maltraitance civique. Elle n’est pas moins grave qu’une maltraitance financière.
La Fédération des CPAS recommande une telle incompatibilité. Certains CPAS enjoignent déjà verbalement au personnel de la maison de repos de ne pas signer de procuration électorale pour un résidant. D’autres ont aussi une communication à ce sujet à l’endroit de leurs résidants. Il est possible de prévoir une mention en ce sens dans le règlement de travail.
Le mandataire pour l’exercice du droit de vote peut bien entendu être un membre de la famille, un autre résidant ou un représentant. Pour un résidant qui n’a plus de visite, un travailleur social des services centraux du CPAS pourrait offrit une solution de « dernier recours ».
Par ailleurs, il n’est pas sain qu’un élu local soit mandataire pour l’exercice de droit de vote d’un résidant, sauf s’il s’agit d’un parent proche.
Comme tous les citoyens, les aînés doivent pouvoir faire entendre leur voix dans de bonnes conditions. Il faut les y aider. C’est de notre démocratie, héritage des luttes sociales de nos parents, mais aussi de notre avenir dont il s’agit. Aux urnes les anciens !
Jean-Marc Rombeaux
Conseiller Expert à la Fédération des CPAS
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