6 jours pour les familles d'accueil

03/12/08
6 jours pour les familles d'accueil

Depuis le 23 novembre, les parents qui accueillent un enfant dans le cadre d’un placement familial ont le droit de s’absenter de leur travail pendant 6 jours maximum par an.

Le Moniteur belge a publié l’arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles le congé d’accueil peut être pris. Ce congé vaut tant pour le placement de mineurs que le placement de personnes handicapées.

La durée du congé d’accueil est fixée à 6 jours maximum par année civile et par famille Si la famille se compose de deux travailleurs désignés comme parents d’accueil, les 6 jours peuvent être partagés entre eux.

Durant ces jours, le travailleur peut s’absenter de son travail. Il ne reçoit pas de rémunération, mais est indemnisé par l’ONEm. L’allocation pour congé d’accueil correspond à 82% de la rémunération plafonnée (même allocation que celle du congé de paternité).

Le travailleur apporte la preuve de sa qualité de parent d’accueil à son employeur par la décision de désignation comme parent d’accueil par :
- le tribunal ;
- un service reconnu de placement ;
- les services de l’Aide à la jeunesse ;
- le Comité pour l’Aide spéciale à la jeunesse.

Le travailleur doit prévenir son employeur de son absence au moins 2 semaines à l’avance. Dans le cas où il n’en a pas la possibilité, il doit avertir son employeur le plus vite possible.

Le congé d’accueil ne peut être utilisé que pour des événements qui ont un lien spécifique avec la situation de placement et qui requièrent leur intervention : présence au tribunal, démarches officielles, relations avec la famille biologique. Si l’employeur lui demande, le travailleur doit pouvoir apporter la preuve de l’événement qui justifie son absence au travail.

Pour les autres cas (enfant malade, ...), le travailleur peut aussi invoquer le "congé pour motif impérieux", comme un autre parent.

Savoir plus :

La demande d’allocation se fait auprès de l’ONEm.




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