La sanction n’est pas une punition

La sanction n'est pas une punition

Le CPAS peut, selon une procédure prévue par la loi, sanctionner les usagers qui ne respectent pas les conditions d’octrois de l’aide sociale. Ce sont les travailleurs sociaux qui sont chargés de réaliser l’enquête et de formuler une proposition qui mènera à la décision de sanction. Il n’est pas sûr que les acteurs de terrain envisagent cette mesure comme un processus d’intégration de la personne !

Depuis un certain temps, de fortes pressions politiques s’exercent sur le dispositif de l’aide sociale. Des voix s’élèvent pour critiquer les mécanismes des aides octroyées et exiger une responsabilisation des individus dans l’optique d’un État social fondé sur le principe de l’activation. Ainsi, les services et les autorités chargés de l’accompagnement des plus démunis évoluent dans un contexte qui réclame d’eux davantage de mesures de contrôle et d’économies. Dès lors, les véritables objectifs des travailleurs sociaux, à savoir le droit au minimum vital et l’intégration sociale, passent souvent au second plan.

Préalable : la notion d’abus

Dans le débat actuel sur l’aide sociale, l’abus est souvent énoncé comme une infraction ayant des conséquences juridiques s’accompagnant de sanctions. Dans ce contexte, il n’est pas question de violation de la loi, de délit ou de fraude (comme c’est habituellement le cas lorsque des personnes ne respectent pas des règles), mais de morale et de concepts flous comme la bonne foi. Dès lors, pour ainsi dire, n’importe quel acte peut être qualifié d’abus.

La sanction et l’aide sociale

Les sanctions et ses menaces ne concernent pas seulement les individus, mais servent également des objectifs collectifs de dissuasion et de stigmatisation. Dans le cas de l’aide sociale, elles visent aussi à sauvegarder la morale du travail. Last but not least, ces « punitions » contribuent à légitimer le bon fonctionnement des institutions face à l’opinion publique et au monde politique. Dans ce contexte, la peine est alors vécue comme un stimulus négatif du point de vue de la psychologie. Or, les travailleurs sociaux le savent, stimuler la volonté des usagers par des émotions positives constitue la base de changements durables.

Le vécu des travailleurs sociaux

Les sanctions à l’encontre des usagers peuvent anéantir la confiance qu’ils ont envers les autorités. De plus, elles exacerbent les rapports de force entre l’assistant social et la personne aidée. Pour les travailleurs de terrain, l’expérience montre que le recours à des sanctions rend difficile le succès dans le parcours d’intégration de l’usager, sur le long terme. En effet, comment accompagner un bénéficiaire privé de son RI ? Dans ce contexte, l’urgence vitale est la survie.

La sanction doit exister

L’aide sociale, comme tout système qui fournit des prestations, n’est pas à l’abri des fraudes. De l’obtention trompeuse de revenus à un maintien de la situation de détresse par un non-respect des conditions du contrat conclu, les dérives existent. Dans ce cadre, il est légitime de procéder à des contrôles et le cas échéant, d’appliquer des sanctions. Cette surveillance attentive ne doit cependant pas conduire à un état de suspicion généralisé où l’action de l’administration et des travailleurs sociaux devient stigmatisante. L’expert du social doit encourager et favoriser l’intégration, ce qui ne saurait être réalisé avec des menaces de sanctions.

Vers la sanction éducative

La sanction éducative vise la socialisation et l’autonomisation de la personne. Dans ce contexte, une certaine légitimité doit être reconnue à l’institution pour faire accepter la peine appliquée. Mais surtout, pour être efficace, la sanction ne doit être une punition. Elle doit avant tout être clairement énoncée et comprise par l’usager, ainsi qu’impliquer une réparation proportionnelle dans un objectif de responsabilisation. Jamais elle ne touchera aux droits fondamentaux de la personne. Supprimer ou suspendre le RI aura peu d’impact dans le processus d’intégration. C’est uniquement attaquer les pauvres par la pauvreté !

La déontologie comme garde-fou

Dans une interview de la rentrée accordée aux titres Sudpresse et Le Soir, Pierre-Yves Jeholet, ministre en charge de l’économie et de l’emploi, affirme que « Le chômage n’est pas une rente » et veut la fin de la « culture de l’excuse » dans les contrôles des demandeurs d’emploi. Cet état d’esprit pourrait inspirer notre nouvelle ministre wallonne de l’action sociale, Alda Greoli et être élargi au CPAS. Les travailleurs sociaux, comme les contrôleurs, sont sans doute considérés comme « trop gentils ». Or, trop souvent les experts du social ont en face d’eux des personnes qui ne comprennent pas ce qu’elles doivent faire ni pourquoi elles doivent le faire. Rappelons néanmoins que le premier principe du code de déontologie des travailleurs sociaux est : « l’assistant social doit mettre en œuvre les moyens… pour aider chacun à trouver sa place dans la société ». L’expérience démontre pourtant que la suspension du RI pour non-respect des obligations ne fait pas partie des méthodes de travail qui mèneront l’usager à trouver sa place dans notre société !

i.i., assistante sociale.

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