Passer à temps partiel dans les métiers (para)médicaux
Travailler à temps partiel est une option pour de plus en plus de travailleurs, désirant disposer de plus de temps libre. Les secteurs de la santé et du social n’échappe pas à cette tendance. Mais, concrètement, comment passer à temps partiel dans les métiers (para)médicaux ? Le crédit-temps est-il applicable ? Et, qu’en est-il des congés thématiques ?
Un temps partiel, qu’est-ce que c’est ? Le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire sur une durée plus courte que la durée normale du temps de travail dans l’entreprise.
Un travailleur à temps partiel est par conséquent un travailleur dont la durée du travail normale est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein se trouvant dans une situation comparable.
Sauf certaines dérogations, la limite minimale générale est un tiers-temps. Autrement dit, le temps du travailleur ne peut être inférieur à 12h20 par semaine lorsque le temps plein est fixé à 38 heures hebdomadaires.
Mais, dans quelle mesure le passage à temps partiel est-il possible ? Faisons le point.
Puis-je passer à temps partiel dans les métiers (para)médicaux ?
Tout travailleur peut demander à son employeur de passer à temps partiel. Celui-ci peut cependant refuser. Le travail à temps partiel n’est pas un droit. Il faudra donc le négocier.
Si votre employeur refuse, il existe des systèmes permettant aux travailleurs d’interrompre leurs carrières ou de réduire temporairement leurs prestations de travail de manière temporaire. Le recours à ce type d’interruption de carrière, ou à un autre type de congé thématique comme un congé parental, permet de concilier plus facilement vie privée et vie professionnelle.
– Différence entre temps partiel volontaire ou involontaire
Le travailleur à temps partiel volontaire est celui qui a fait la demande de réduire son temps de travail de manière explicite ou qui a signé volontairement un contrat de travail à temps réduit. Il a donc manifesté sa volonté de travailler à temps partiel pour une durée déterminée ou indéterminée.
A contrario, le travailleur à temps partiel involontaire est celui qui effectue un travail à temps partiel, mais qui a effectué la demande explicite de bénéficier d’un travail à temps plein auprès de l’entreprise, qui n’est pas en mesure (temporairement ou pas), de lui proposer ce travail à temps plein.
Le crédit-temps est-il applicable aux métiers (para)médicaux ?
Grâce au crédit-temps avec motif, le travailleur du secteur privé peut suspendre (crédit-temps à temps plein) ou réduire ses prestations de travail (crédit-temps à mi-temps ou à un cinquième-temps) pour l’une des raisons prévues par la réglementation.
On distingue le crédit-temps avec motif, les aménagements de fin de carrière et les congés thématiques :
1. Crédit-temps avec motif : nouveau régime fixé depuis le 1er février 2023
On distingue deux catégories de motifs : les crédit-temps prévus pour prendre soi d’un tiers et celui prévu pour suivre une formation :
- Soins : S’occuper d’un membre de la famille ou d’un proche (Crédit-temps de 51 mois)
- Formation : Suivre une formation à temps plein. (Crédit-temps de 36 mois)
Pour obtenir son crédit-temps avec motif, le travailleur doit satisfaire à plusieurs conditions d’accès auprès de l’employeur. Si les conditions sont remplies, le travailleur pourra bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel pendant le crédit-temps.
En pratique, le travailleur doit demander au préalable une attestation de l’ONEM. Il peut ensuite introduire une demande auprès de l’employeur. La demande est ensuite transmise à l’ONEM qui, une fois approuvée, versera un revenu de remplacement au travailleur.
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Depuis le 1er février 2023, les travailleurs qui prestent à temps partiel ne pourront plus demander d’allocations pour le crédit-temps à mi-temps avec motif ! La nouvelle réglementation introduit une condition : le travailleur devra avoir presté à temps plein pendant au moins 1 an pour avoir droit aux allocations.
Un crédit-temps temps plein reste toujours envisageable pour les travailleurs qui ont travaillé au moins à mi-temps chez même employeur pendant 2 ans.
La demande adressée à l’ONEM pour percevoir des allocations d’interruption est soumise à certaines conditions, telles que l’ancienneté et le taux d’occupation. Ces conditions diffèrent selon les types de congés et le régime demandé.
Par ailleurs, depuis le 01/02/2023, l’ancienneté passe de 24 mois à 36 mois dans le cadre d’un crédit-temps pour motif « soin à son enfant » auprès du même employeur et ce pour toutes les formes (temps plein, mi-temps et cinquième temps).
2. Aménagements de fin de carrière :
Des aménagements de fin de carrière sont possibles pour les métiers lourds ou en pénurie. Le plus fréquent est le crédit-temps fin de carrière.
En principe, les travailleurs ayant atteint l’âge de 55 ans peuvent bénéficier du crédit-temps à mi-temps fin de carrière, pour autant qu’ils respectent les conditions d’accès :
- Être au moins à ¾ temps ;
- Avoir au moins 25 ans de passé professionnel salarié.
Il existe toutefois des exceptions permettant de bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière à partir de 50 ans pour autant que le métier du travailleur remplisse les conditions cumulatives suivantes :
- un métier lourd (3 types d’occupation : travail en équipe successives, travail en services interrompus ; régime de travail avec prestations de nuits)
- un métier en pénurie.
A titre d’exemple, le métier d’aide-soignant entre dans la liste des métiers lourds pour lesquels il existe une pénurie. Le praticien peut donc bénéficier d’un crédit-temps à mi-temps fin de carrière dès 50 ans.
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3. Congés thématiques :
Tout comme le crédit-temps, seuls les travailleurs salariés occupés chez un employeur du secteur privé peuvent en bénéficier. Il existe 3 types de congés thématiques différents dont un travailleur peut bénéficier selon sa situation :
- Le congé parental : Il s’agit d’une interruption de carrière prévue pour s’occuper de ses enfants de moins de 12 ans (ou de moins de 21 ans en cas de handicap).
- Le congé pour assistance médicale : Il s’agit d’une interruption de carrière prévue pour s’occuper de membre(s) de sa famille ou de son ménage gravement malade.
- Le congé pour soins palliatifs : Il s’agit d’une interruption de carrière prévue pour rester aux côtés d’une personne ayant une maladie incurable en phase terminale.
Tout comme le crédit-temps, ces 3 congés thématiques permettent la suspension du contrat de travail ou la réduction des prestations de travail à mi-temps ou d’un cinquième.
Point d’attention : pour le congé parental, le congé pour soins à temps plein et le congé pour soin palliatifs, l’autorisation de l’employeur n’est pas requise dans les petites entreprises, contrairement au crédit-temps avec motifs.
Faut-il modifier le contrat de travail ?
Toute réduction des prestations de travail d’1/10, d’1/5 ou à mi-temps (moitié d’un temps plein) doit être constatée par écrit au plus tard au moment de sa prise de cours.
Un avenant au contrat de travail doit donc être conclu et indiquer le régime de travail à temps partiel et l’horaire de travail convenu. Ce nouvel horaire doit également être inclus dans le règlement de travail, sauf si l’horaire fixe s’inscrit entièrement dans les horaires des travailleurs à temps plein.
Des avantages sont-ils possibles pendant une occupation à temps partiel ?
Un travailleur peut recevoir une allocation complémentaire, à charge de l’ONEM, en plus de sa rémunération à temps partiel. Certaines démarches devront dans ce cas être effectuées auprès de l’ONEM.
En conclusion, envisager un temps partiel dans les métiers paramédicaux du secteur privé est tout à fait possible. Si le travailleur n’obtient pas l’accord de son employeur, d’autres outils permettent au travailleur de réduire ou suspendre ses prestations, que ce soit par le biais d’un crédit-temps, d’un congé thématique ou d’un aménagement de fin de carrière. De plus, certains métiers du paramédical figurent parmi les métiers dits « lourds » et offrent dès lors une possibilité supplémentaire aux travailleurs concernés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle par un aménagement de son temps de travail.
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