Tout comprendre sur le crédit-temps fin de carrière

Nous vivons dans une période où l’obtention d’une pension à la fin d’une carrière devient de moins en moins sûre et où avoir un emploi est la seule chose à laquelle les gens se raccrochent. La Belgique veut garder ses travailleurs en forme et en bonne santé le plus longtemps possible. C’est la raison pour laquelle un aménagement de carrière a été mis en place pour ceux qui effectuent un travail lourd. Cet aménagement, c’est le crédit-temps. Comment le définir  ? Quelles sont ses modalités et limites  ?

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Le crédit-temps fin de carrière : Qu’est-ce que c’est  ?

Le crédit-temps fin de carrière est un aménagement mis en place pour permettre aux travailleurs ayant atteint un certain âge de réduire leurs prestations d’1/5 temps ou à mi-temps et ce, jusqu’au moment de leur départ à la pension.

Dans le cadre du crédit-temps fin de carrière, le principe est que les travailleurs ayant atteint l’âge de 55 ans, voire dès l’âge de 50 ans en cas d’exceptions, peuvent bénéficier du crédit-temps fin de carrière «  à mi-temps  » auprès de l’employeur.

Pour bénéficier de cet aménagement, le travailleur doit en faire la demande écrite à son employeur.

A quelles conditions  ?

Outre la condition d’âge pour avoir accès au crédit-temps fin de carrière, les conditions suivantes doivent également être remplies par le travailleur  :

• Etre occupé au moins à ¾ temps au moment de sa demande ;

• Avoir au moins 25 ans de passé professionnel salarié  ;

• Avoir au moins 2 ans d’ancienneté chez l’employeur auprès duquel la demande de crédit-temps fin de carrière est introduite. Cette condition d’ancienneté peut toutefois être réduite de, commun accord entre l’employeur et le travailleur.

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Le droit aux allocations de l’Onem

Le droit au crédit-temps ne va pas de pair avec le droit aux allocations de l’ONEM. 

Dans ce cadre, le droit à ces allocations ne court qu’à partir de l’âge de 60 ans.
Par dérogation à cette règle, l’octroi des allocations pour les travailleurs ayant entre 55 ans et 59 ans inclus peut être prévu par CCT sectorielles et interprofessionnelles.

Quelles formes d’interruption dans le cadre du crédit-temps fin de carrière  ?

L’interruption à 1/5ème temps

Cette interruption, qui doit être prise par période minimale de 6 mois, permet au travailleur à temps plein de réduire ses prestations afin de travailler à 4/5èmes temps jusqu’à la prise de sa pension.

L’interruption à 1/2ème temps

Cette interruption permet au travailleur de réduire ses prestations afin de travailler à mi-temps, jusqu’à la prise de sa pension. Pour cette forme d’interruption, la période minimale est de 3 mois.

Aucune durée maximale ne s’applique.

Les métiers lourds de la santé et du social  ?

Un métier lourd, qu’est-ce que c’est  ?

Les métiers lourds sont classés en trois catégories   :

• Le travail en équipes successives, considéré comme un travail effectué en au moins 2 équipes comprenant 2 travailleurs au moins, qui se succèdent dans le courant de la journée sans qu’il n’y ait d’interruption entre les équipes successives.

• Le travail en services interrompus concerne un travail dans lequel les travailleurs sont occupés en permanence en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin du temps de travail avec une interruption d’au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures.

• Le travail avec des prestations de nuit est un travail dans lequel des prestations sont habituellement effectuées entre 20 heures et 06 heures du matin, sauf exception.

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Les métiers lourds et le crédit-temps fin de carrière  ?

Avoir été actif dans un métier lourd constitue une exception à la condition d’âge requise pour l’obtention du crédit-temps fin de carrière.

En effet, la condition d’âge sera en ce cas réduite et le travailleur pourra obtenir un crédit-temps fin de carrière dès l’âge de 50 ans.

Dans ce cadre précis, le travailleur doit, au moment de l’avertissement écrit, avoir été actif dans un métier lourd durant au moins 5 ans au cours des 10 années précédentes et au moins 7 ans au cours des 15 années précédentes. Le métier lourd pris en considération pour l’octroi du crédit-temps doit être repris sur la liste des métiers en pénurie.

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Quid des métiers lourds dans le secteur de la santé et du social  ?

Les métiers du secteur social et particulièrement ceux de la santé entrent, sauf exceptions, dans les trois catégories de métiers repris ci-avant comme étant des métiers lourds.

Certains se retrouvent même dans la catégorie des métiers lourds reconnus en pénurie. C’est le cas par exemple des infirmiers et du personnel soignant dans les hôpitaux ou dans les maisons de repos.

En d’autres termes, les praticiens dans les secteurs de la santé et du social bénéficient en principe d’une dérogation à la condition d’âge requise pour l’ouverture du droit au crédit-temps fin de carrière dès l’âge de 50 ans.

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Conclusion

Le crédit-temps fin de carrière reste, malgré les conditions à respecter, un ménagement de carrière très utile pour de nombreux travailleurs.

En effet, il représente la solution la plus efficace pour les travailleurs qui aimeraient réduire leurs prestations de travail mais qui se sentent en même temps capables de continuer à travailler.

C’est particulièrement le cas des travailleurs qui ont été longtemps actifs dans des métiers lourds tels que les praticiens du secteur de la santé et du social et qui ont besoin d’alléger progressivement leur charge de travail jusqu’à leur départ à la pension.

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