Travail de nuit dans la santé ou le social : conditions, encadrement, rémunération

Le travail de nuit, en quoi ça consiste  ?

La notion de «  travail de nuit  » recouvre le travail effectué entre 20h00 et 06h00 du matin.

Cette notion doit être distinguée «  du régime de travail comportant des prestations de nuit  » qui vise les prestations effectuées entre 24h00 et 05h00.

En principe, le travail de nuit est interdit en Belgique, mais il existe cependant une série de dérogations à cette interdiction.

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Oui, mais à quelles conditions  ?

Le travail de nuit est autorisé sur base de certains critères tels qu’un secteur d’activité bien précis, des travaux bien déterminés et/ou éventuellement une catégorie de travailleurs au sein d’une entreprise.

L’autorisation d’effectuer du travail de nuit est reprise dans un document juridique tel qu’une loi ou un arrêté royal par exemple.

Dans la mesure où les activités exercées dans le secteur de la santé doivent l’être de manière continue, ce secteur fait partie de ceux en faveur desquels le travail de nuit est autorisé.

Les organismes/institutions du secteur psycho-médico-social peuvent quant à elles faire l’objet d’une dérogation si l’activité est exercée dans les maisons d’éducation et d’hébergement par exemple. Il en est de même pour les travaux de surveillance et/ou de garde effectués dans des lieux similaires et à condition que ces activités ne puissent être exercées à d’autres moments.

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Quid du travail de nuit pour les étudiants  ?

L’interdiction du travail de nuit concerne tant les travailleurs salariés réguliers d’une entreprise que les étudiants. Les règles en matière de durée du travail sont cependant plus strictes lorsqu’elles concernent les étudiants et les jeunes travailleurs. Une distinction est faite entre les étudiants de plus de 18 ans et les étudiants mineurs  :

• + de 18 ans

Les étudiants majeurs peuvent effectuer du travail de nuit aux mêmes conditions que les travailleurs salariés ordinaires occupés au sein de l’entreprise.

• de 18 ans

En matière de durée du travail, les étudiants mineurs, âgés de 15 ans à 18 ans, bénéficient d’une protection à l’égard de leur employeur.

En effet, ceux-ci ne peuvent travailler de nuit, donc entre 20h00 et 06h00 du matin.

Cependant, l’étudiant de plus de 16 ans peut effectuer du travail de nuit entre 22h00 et 06h00 ou 23h00 et 07h00 s’ils sont occupés  :

• A des travaux dont l’exécution ne peut être interrompue en raison de leur nature ;

• A des travaux organisés en équipes successives.

Une prestation peut être effectuée exceptionnellement jusqu’à 23h00, uniquement si cela concerne  :

• Des travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent  ;

• Des travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel  ;

• Des travaux commandés par une nécessité imprévue.

Dans ce cas, l’employeur doit informer le SPF Emploi , Travail et Concertation sociale dans les 3 jours de l’événement.

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Des mesures d’encadrement du travail de nuit, quid  ?

La mise en place du travail de nuit au sein d’une entreprise nécessite le respect de mesures d’encadrement de la part de l’employeur. Ces mesures sont les suivantes  :

• Les travailleurs qui travaillent de nuit doit, en principe, être engagés dans les liens d’un contrat de travail à durée déterminée  ;

• Les travailleurs invoquant des raisons médicales, des raisons impérieuses, enceintes ou de plus de 50 ans doivent pouvoir bénéficier d’un régime autre que celui comportant des prestations de nuits  ;

• En principe, l’horaire de travail journalier des travailleurs occupés de nuit doit comporter autant d’heures de travail que l’horaire journalier complet appliqué au sein de l’entreprise et ce, avec un minimum de 6h  ;

• Le fait de travailler de nuit doit relever de la volonté du travailleur  ;

• L’employeur doit garantir une indemnité horaire spécifique pour ces travailleurs effectuant des prestations de nuit.

• Une intervention dans les frais de transport ou une organisation du transport du travailleur doit être prévu par l’employeur.

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La rémunération

Les prestations de nuit sont rémunérées de la même façon que les prestations de jour.

En principe, le travail de nuit ne donne pas droit à un complément salarial ni de prime particulière.

Il existe cependant des exceptions qui sont les suivantes  :

• Dans certains secteurs, des primes de nuit sont prévues. Les conditions sont fixées par convention collective de travail ;

• Sauf exceptions reprises dans une CCT, il est prévu qu’une indemnité spécifique doit être accordée aux travailleurs qui effectuent du travail de nuit. Depuis le 1er décembre 2022, le montant de cette indemnité est fixé à 1,39€/h pour tous les travailleurs et 1,68€/h pour les travailleurs âgés de plus de 50 ans.

Conclusion

En conclusion, l’on peut dire que la règle est l’interdiction du travail de nuit et que l’autorisation d’en effectuer constitue l’exception.

Sans surprise, dans le secteur de la santé, et plus particulièrement les soins de santé, le travail de nuit est autorisé.

Dans le secteur social, celui-ci sera autorisé en fonction des établissements dans lesquels il est effectué ainsi que des activités exercées, soit dans ces établissements, soit dans d’autres pour autant que ces activités ne puissent pas être effectuées à un autre moment qu’entre 20h00 et 06h00 du matin.

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