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Un nouveau statut des volontaires a été voté !

01/02/19
Un nouveau statut des volontaires a été voté !

Le Conseil Supérieur des Volontaires avait été sollicité par les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et de l’Emploi, Kris Peeters, afin d’examiner en détail cette loi et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain. La loi a été votée ce mardi. Qui est concerné ? Quels sont les changements majeurs ? Quand sera-t-elle effective ? On vous dit tout. [Un article de monasbl.be]

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Ce 29 janvier, un projet de loi modifiant le statut des volontaires a été voté en commission à la Chambre. Ce texte vise à garantir aux volontaires un statut « renforcé et clarifié », assure la ministre fédérale de l’Action sociale, Maggie De Block.

Pour rappel, à l’occasion des 10 ans de la loi relative aux volontaires, le Conseil Supérieur des Volontaires avait été sollicité par Maggie De Block et le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, afin d’examiner en détail ce texte et de définir les points à améliorer, en tenant compte des problèmes concrets qui se posaient sur le terrain.

Qui est concerné par ce changement de statut ?

Il s’agit de volontaires s’engageant dans des associations ayant des activités socio-culturelles, relatives à la jeunesse et au sport, ou encore, à l’action sociale, et dans le secteur des soins et qui perçoivent un défraiement.

Maggie De Block se félicite de l’adoption de la loi en déclarant dans son communiqué de presse : « Nos volontaires sont un maillon fondamental dans la chaîne qu’est notre société et constituent le lien entre les gens. Ils méritent donc d’avoir un statut clair. »

Des adaptations apportées


 Fin des indemnités, place au défraiement

On ne parlera plus d’indemnités, mais de défraiements. Cette modification intervient dans le but de montrer qu’un engagement est gratuit. En effet, le Conseil Supérieur des Volontaires avait souligné que le terme « indemnités » était source de confusion.

 Révision de la prise en charge des frais de transports

Dans le projet de loi adopté ce mardi et dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril, les conditions de la prise en charge des frais de transports sont revues.

Par exemple, un volontaire qui utiliserait son vélo ou son véhicule personnel pourra percevoir un défraiement au titre des frais de transport dans la limite de 2.000 kilomètres par an.
De même qu’un volontaire qui prendrait les transports en commun de façon régulière n’aura, quant à lui, aucune limite de cumul.

« Nous voulons soutenir davantage les personnes dont l’activité bénévole principale est le transport de personnes, comme les malades ou les enfants d’un club sportif. Ces volontaires prennent un engagement important et nous voulons encourager cela en supprimant cette limite de 2.000 kilomètres », précise Maggie de Block.

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