Subsides pour ASBL : guide pratique pour comprendre et maîtriser le fonctionnement
Les subsides constituent un soutien incontournable pour de nombreuses associations, qu’il s’agisse de financer un projet, de renforcer une équipe ou de couvrir des frais de fonctionnement. Pourtant, entre les différents niveaux de pouvoir, les critères d’octroi et la variété des dispositifs, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Pour aider les ASBL à mieux comprendre ces mécanismes, MonASBL.be livre ses conseils pratiques et propose un guide pour maîtriser le fonctionnement des subsides.
1. Qu’est-ce qu’un subside ?
Un subside, c’est un soutien financier accordé par une autorité publique à une organisation dans un objectif d’intérêt général, généralement sans obligation de remboursement. Il peut s’agir d’un montant unique ou d’un soutien récurrent, alloué pour démarrer un projet, renforcer une action existante ou soutenir le fonctionnement d’une structure (emploi, loyer, etc.). Contrairement aux marchés publics ou aux conventions de services, un subside n’implique pas de contrepartie commerciale mais bien la réalisation d’activités d’intérêt général.
Cependant, un subside n’est jamais un « don sans conditions » : il s’accompagne toujours d’une convention, d’un arrêté ou d’un cadre réglementaire à respecter.
2. Quelles sont les différentes formes de subsides ?
Un subside peut prendre différentes formes. Les plus courantes sont :
- Les subsides de fonctionnement : soutiennent des frais récurrents de l’ASBL (salaires, loyers, frais de bureau, etc.) ;
- Les subsides au projet : financement ponctuel pour des actions spécifiques (campagnes, événements, ateliers, formations, etc.) ;
- Les subsides d’investissement : permettent l’achat de matériel, la rénovation de locaux, l’aménagement d’un espace, etc.
Subside structurel ou facultatif ?
- Le subside structurel est récurrent et parfois inscrit dans un décret ;
- Le subside facultatif n’est pas réglé par une loi spécifique, mais par un arrêté de subventionnement nominatif. Il est généralement accordé ponctuellement, souvent après introduction d’un dossier ou réponse à un appel à projets.
3. Quels pouvoirs publics peuvent financer votre ASBL ?
En Belgique, plusieurs niveaux de pouvoir peuvent accorder des subsides aux ASBL :
Les communes
C’est l’échelon le plus proche des citoyen.nes, le premier à mobiliser selon le principe de subsidiarité consacré par l’Union Européenne. De nombreuses communes financent des initiatives locales via des subsides de fonctionnement ou des appels à projets. Elles gèrent l’aménagement urbain, les écoles communales, les crèches, la voirie locale, etc. Elles sont également compétentes pour d’autres matières, notamment la cohésion sociale ou le vivre-ensemble.
Par ailleurs, de plus en plus de communes mettent en place des budgets participatifs : une partie du budget communal est réservée à des projets proposés par les habitant·es ou associations locales, puis sélectionnés avec ou par les citoyen·nes. C’est une opportunité concrète pour les ASBL de financer des actions ancrées sur le territoire communal ou le quartier.
Les provinces
Les provinces soutiennent généralement des projets à portée supracommunale, en lien avec l’enseignement non obligatoire, la culture, le sport, la santé préventive, le patrimoine, etc.
Les régions
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