Mixité des genres dans les CA : "C'est comme tuer une mouche avec un bazooka"

Lire le dossier : La mixité des genres dans les conseils d’administration : passera, passera pas ?

Quel est l’avis de la FNAMS concernant ce projet de décret ?

Encourager la mixité est, selon nous, un objectif louable, positif. Il est tout à fait justifié de vouloir équilibrer la représentation des genres. Mais en réalité, ce projet de décret fait peur à tous les secteurs concernés à cause de son plan d’application.

Quels sont les principaux problèmes soulignés ?

La gestion d’une institution, cela ne s’improvise pas. Elle repose sur la compétence de mandataires qui sont souvent volontaires et surtout peu nombreux. Le sexe n’est pas un argument valable pour sélectionner une personne plutôt qu’une autre. Ce qui compte, ce sont ses compétences. En appliquant cette règle, on va rencontrer un problème de disponibilités d’administrateurs qualifiés et on va diminuer la capacité de gestion d’organisme. Ou bien, on risque de pousser au non-respect du décret. Certains conseils d’administration seront obligés de nommer des mandataires fantoches. Mais là, on passe totalement à côté de l’objectif. Et puis, ce décret est aussi discriminant puisqu’il s’applique au secteur privé et non au public. C’est un non-sens, une limitation de la liberté d’association.

Que pense la FNAMS de la sanction potentielle en cas de non-respect ?

C’est comme tuer une mouche avec un bazooka. Ôter un agrément, c’est mettre fin à l’organisme en lui-même. Pourrait-on imaginer la fin d’un hôpital sous prétexte que son conseil d’administration ne compte pas le bon nombre d’hommes et de femmes ? On hésite à réagir en hurlant ou en rigolant.

Les organismes concernés semblent solidaires…

C’est en effet une mesure transversale qui touche différents secteurs. Nous sommes décidés à déposer un recours à la cour d’arbitrage contre ce projet de décret qui ne nous semble pas crédible.

Fanny Leroy

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