Moins de demandeurs d'asile, plus d'argent pour les CPAS

Les CPAS recevront donc environ 33 millions en plus. Cette nouvelle mesure entrera en application dès le 1er juillet 2014.

Excédent de budget

D’après le cabinet ministériel de Maggie De Block, cette mesure est rendue possible grâce à un excédent au budget fédéral pour les CPAS. Précédemment, la Secrétaire d’Etat avait déjà rendu 90 millions du budget CPAS et 85 millions du budget de Fedasil aux caisses de l’Etat.

“Les CPAS nous ont incroyablement aidé pendant la crise de l’accueil. Pendant la crise économique et financière, ils ont vu augmenter le nombre d’ayants droit au revenu d’intégration sociale de 80.489 en 2007 à 98.213 en 2013”, a indiqué la secrétaire d’Etat De Block.

Politique d’intégration pour stricte

Vu la diminution des demandeurs d’asile, il n’y a presque plus d’étrangers qui se dirigent vers les CPAS. Tous les demandeurs d’asile reçoivent une place dans le réseau d’accueil de Fedasil. “Depuis 2012, les CPAS doivent payer moins de revenus d’intégration aux étrangers que ce que nous avions prévu au début de l’année. Avec ce surplus, nous avons en 2012 et en 2013 rempli une partie du trou de la caisse de l’Etat. Il est donc plus que temps que les CPAS reçoivent également une contrepartie et que nous investissions dans la lutte contre la pauvreté”, a exprimé la ministre.

Adaptation de la loi sur le droit à l’intégration

L’Etat fédéral rembourse une partie ou un pourcentage du revenu d’intégration sociale que les CPAS versent aux ayants droit. Ce pourcentage est établi dans la loi concernant le droit à l’intégration sociale du 26 mai 2002 :

– Les remboursements standards de l’Etat fédéral aux CPAS est de 50% du revenu d’intégration sociale.

– Les CPAS qui comptent au moins 500 ayants droit sont remboursés à concurrence de 60%.

– Les CPAS qui comptent au moins 1000 ayants droit sont remboursé à concurrence de 65%.

– Si un CPAS conclut un contrat avec un ayant droit qui commence un trajet d’accompagnement avec une formation ou un travail à temps partiel, il est remboursé à concurrence de 70%.

Ces pourcentages sont donc maintenant tous augmentés de 5%. C’est dans ce sens qu’est adaptée la loi sur le droit à l’Intégration sociale.

Accompagnement vers le marché du travail

Cette mesure concrétise un point de l’accord du Gouvernement qui se lit comme suit “En fonction des disponibilités budgétaires, le Gouvernement examinera la possibilité d’adapter le taux de remboursement du revenu d’intégration sociale.”

L’objectif de la décision du Gouvernement est que les CPAS puissent prendre de nouvelles mesures durables pour accompagner les ayants droit au revenu d’intégration sociale sur le marché du travail afin que ces personnes n’aient plus besoin de l’aide sociale.