4e proposition sur le droit de vote des étrangers

08/11/01

Le PSC a déposé une nouvelle proposition au Sénat en matière de droit de vote des étrangers hors-CEE. Après les textes du PS, du SP et d’Ecolo, il s’agit d’une quatrième proposition de loi, récupérée d’une ancienne porposition du parti, datant de 1997.

Les grandes différences sont la condition de temps de résidence dans le Royaume exigée (3 ou 5 ans), le caractère obligatoire du vote. et l’extension aux élections provinciales (ou la limitation aux communales).

Le VLD s’oppose aux propositions, le président du PRL demande 5 ans de résidence et une déclaration individuelle de conviction démocratique , et le CD V a demandé à lier la question du droit de vote à celle de la naturalisation, ce qui a été rejeté.

Des auditions d’experts se feront afin de permettre aux parlementaires de se forger une meilleure idée de l’opportunité de légiférer, et de travailler principalement sur la proposition d’Ecolo, qui a déjà assé le cap du Conseil d’Etat..



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