APE : votre ASBL devra-t-elle passer à la caisse ?
Après avoir annoncé la disparition du système des APE d’ici 2021, le ministre de l’Emploi wallon, Pierre-Yves Jeholet, a déclaré que les sommes indûment versées aux employeurs sur la période de 2014 à 2016 seront récupérées. Au total : entre 700 et 750 ASBL sont concernées par année. [Un article de monasbl.be]
Le ministre de l’Emploi wallon, Pierre-Yves Jeholet (MR), sonne la fin de l’amnistie implémentée par sa prédécesseure, Eliane Tillieux (PS), concernant les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE).
Les sommes versées en trop aux employeurs dans le cadre des APE, entre 2014 et 2016, devront être remboursées. Au total, le Forem évalue à plus de 15 millions d’euros le montant qui devra être récupéré.
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De quels montants parle-t-on ?
« Les sommes à rembourser peuvent varier entre moins de 20 € et plus de 100.000 € [les plus gros montants concernent davantage les communes, ndlr] », nous précise-t-on du côté du Forem. « C’est assez proportionnel à la taille de l’organisme ».
Pour rappel, les contrôles s’effectuent de la manière suivante :
Le Forem, qui connait le montant des subventions distribuées, reçoit de l’ONSS les déclarations des employeurs. Ensuite, un calcul est réalisé pour faire la différence entre les montants des aides versées et ceux payés par les employeurs.
« Ce sont des flux automatiques », nous explique-t-on du côté du Forem. Ainsi, certains coûts, inconnus du Forem (les frais de transport entre le domicile et le travail, par exemple), sont bel et bien payés par l’employeur mais ne sont pas pris en compte dans le calcul.
« Un certain nombre d’éléments ne sont connus que par les employeurs et viennent en diminution des montants annoncés (assurance loi, secrétariat social, prime de fin d’année...) », rappelle Frédéric Clerbaux, conseiller juridique au sein de l’Union des entreprises à profit social (Unipso).
Le Forem insiste également : certains montants devront donc être recalculés.
Qui est concerné ?
Près de 2.670 courriers ont été envoyés à plusieurs ASBL et communes qui auraient bénéficié d’une aide plus importante que le coût effectif de l’emploi pris en charge par l’employeur.
Au total, 2.221 courriers sont adressés à des associations. « Cela correspond à une moyenne de 700 à 750 ASBL visées par année », détaille le Forem.
L’office wallon tient également à préciser : « Si les ASBL ne reçoivent pas de courrier, c’est qu’elles ne sont pas concernées. Aussi, cela concerne uniquement les ASBL qui utilisent le système APE et qui ont reçu plus de subventions que ce qu’elles ont dépensé pour payer les employés ».
Que faire si on reçoit un courrier ?
Une ASBL qui reçoit un courrier dispose de deux mois pour répondre. La date limite est fixée au 31 mai !
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