Article 60 : suspension du contingent
Par le biais de la mesure dite "article 60", les CPAS proposent du travail à leurs allocataires, soit pour qu’ils obtiennent le bénéfice complet de certaines allocations sociales, soit pour qu’ils développent leur expérience professionnelle.
Chaque année donc, le Secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale attribue un quota d’emplois "article 60" aux CPAS qui en font la demande. Ces emplois sont ensuite subventionnés par l’Etat.
Le calcul de ces contingents a fait l’objet d’une modification en 2012, en vue de favoriser l’utilisation rationnelle des subventions.
Cependant, il s’est avéré que la nouvelle clé de répartition était basée sur des chiffres incomplets. En attendant les chiffres corrects, celle-ci a donc été suspendue, et les CPAS continuent de disposer du contingent dont ils bénéficiaient en 2011.
Plus d’infos : www.mi-is.be.
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