Amende dans le métro

Depuis ce 1er février, la STIB peut sanctionner les incivilités par des amendes administratives.

Jusqu’ici, la société de transports en commun bruxelloise n’avait d’outil de sanction que pour les fraudeurs. Pour les autres cas, l’agent dressait un procès-verbal à l’attention du Parquet, PV qui restait en majorité sans suite.

La liste des infractions ne change pas. Mais le champ d’application des amendes est élargi. Leur montant varie de 75 à 500 euros, selon la gravité des faits. Les surtaxes (généralement 84 euros) sont gérées par la STIB. Les amendes administratives sont traitées par un fonctionnaire régional, et varient de 75 à 500 euros.

Surtaxes et amendes administratives

La surtaxe concernera la mendicité, le colportage, ceux qui jouent ou diffusent de musique. Sont également concernés les fumeurs, ceux qui se soulagent à un endroit incongru, ceux qui crachent. La surtaxe concerne aussi ceux qui abusent des signaux d’alarme, jouent avec le bouton d’arrêt des escalators, ou entravent le passage.

Une amende administrative de 75 à 250 euros concernera ceux qui abandonnent des ordures, dégradent le matériel (tags par exemple), mettent les pieds sur la banquette, ne laissent pas leur place aux personnes âgées ou moins valides, ne fournissent pas leur titre de transport ou leur document d’identité au contrôleur. Sont aussi concernés les contacts physiques inappropriés, un état d’intoxication, les paroles offensantes. Sont aussi concernés ceux qui n’ont pas payé de titre de transport pour leur animal de compagnie, ou ceux qui mangent à bord.

Des infractions ayant un impact direct sur l’exploitation seront poursuivies d’amendes de 150 à 500 euros : endommager le matériel, bloquer ou entraver la circulation, occulter les signaux lumineux, effrayer ou mettre en danger d’autres passagers, ou ne pas suivre les indications du personnel en cas d’évacuation par exemple.

En février, la STIB lancera une campagne de sensibilisation. La répression entrera en application en mars.

(source : Le Soir)