ASBL et TVA : contrôles plus stricts du fisc

L’imposition des personnes morales rapporte de plus en plus d’argent à l’Etat.

En 3 ans, les recettes sont ainsi passées de 1,6 million d’euros (en 2007) à 8,5 millions d’euros (en 2009).

Cette augmentation est due notamment au contrôle plus strict des ASBL en matière de TVA. En effet, grâce à ses nouvelles techniques, le fisc parvient à mieux repérer ces ASBL qui sont soumises à la TVA mais n’en déclarent aucune.

Source : Belga.

Pour un rappel concernant les obligations TVA des ASBL, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.medium4you.be/ASBL-et-TVA-tout-savoir-et-tout.html.