Chômage : 10% de fraudeurs

Sur 11.332 contrôle sur la situation familiale des chômeurs que l’ONEm a effectué en 2006, la situation de fait différait dans 1.196 cas, soit 10,6% des contrôles.

L’ONEm a notamment pour mission de vérifier la situation familiale des chômeurs bénéficiant d’une allocation. Lorsque la déclaration familiale ne correspond pas à la déclaration initiale des chômeurs, des mesures sont appliquées.

Différentes sanctions

Après audition, l’office récupère le supplément aux allocations indûment perçu.

Par ailleurs, le chômeur peut recevoir un avertissement, ou être exclu du droit aux allocations de chômage pendant 1 à 13 semaines. L’exclusion peut cependant faire l’objet d’un sursis, c’est-à-dire que le chômeur maintient son droit aux allocations pendant la période de sursis.

En cas de récidive, la sanction est au moins le double de la sanction précédente.

1.196 fausses déclarations

L’office de l’emploi avait contrôlé 28.167 situations familiales en 2003, 12.350 situations en 2004, et 11.719 en 2005.

En 2006, 11.332 situations ont été examinées, dont 6.033 en Flandre, 4.216 en Wallonie, et 1.083 à Bruxelles. La situation familiale différait de la déclaration dans 618 cas en Flandre, 451 en Wallonie, et 127 à Bruxelles. Le taux de cas "frauduleux" (de 10,2 à 11,7%) par rapport aux contrôles varie assez peu entre les Régions.

Sur le premier semestre 2007, l’ONEm a examiné 5.610 situations familiales, et a constaté dans 654 cas une différence entre la situation de fait et ce qui avait été déclaré (11,7%).

Les chiffres ont été fournis le 17 décembre 2007 par le ministre de l’Emploi Peter Vanvelthoven, en réponse à une question écrite de la députée Sabien Lahaye-Battheu.

(Image : ONEm)