Continuité des soins par les logopèdes : l’INAMI adapte des règles
Afin de garantir la continuité des soins pour les logopèdes durant la crise sanitaire, l’INAMI a procédé à des modifications concernant les prestations et le remboursement des soins effectués par la profession.
Les mesures prises par l’INAMI sont appliquées depuis le 1er mars et le seront jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Le but est de faciliter la tâche des logopèdes et des patients. Ces mesures sont diverses et couvrent le champ d’action du secteur. Concrètement, cinq points sont ajustés : la condition de remboursement liée à l’âge du patient, le délai pour commencer le traitement, la règle de prescription, la durée de validité des accords de traitement, des règles concernant les documents à transmettre au médecin conseil.
Concernant la validité des accords de traitement, l’ajustement est clair. Si au moins un jour de validité de l’accord de traitement est situé dans la période Covid-19, la validité de l’accord est prolongée de 6 mois. Ceci concerne tous les accords. Cela ne doit en revanche pas modifier le nombre de séances maximum autorisé. Le logopède qui dispense le traitement est responsable de vérifier si son contenu est toujours actuel au vu de l’état de santé du patient.
Prolongement de 6 mois pour la majorité des délais
Ce prolongement de six mois concernera également les conditions de remboursement pour un bénéficiaire qui atteindrait un âge limite dans la période de crise sanitaire. Ce n’est pas tout, le délai de transmission des documents conditionnant un remboursement sont eux aussi prolongés de six mois. La situation sera également similaire concernant les délais maximum entre les prestations ou en rapport avec un événement défini. Un ajout de six mois sera observé au laps de temps concerné.
Pour faciliter la mise en place de la distanciation sociale, les professionnels prennent également des mesures pour ne pas entraver le télétravail. Cela veut par exemple dire que les prescriptions pourront être établies après vidéo consultation, ou rendez-vous téléphonique. De la même manière, les médecins-conseils pourront travailler sur des copies de documents, et non pas obligatoirement les originaux.
Par ailleurs, les logopèdes pourront signer les formulaires de demande d’intervention au nom du patient en indiquant que ce dernier a été mis au courant du contenu du document. En cas d’élément manquant au sein d’un dossier, le médecin-conseil peut prendre une décision s’il trouve qu’il dispose de suffisamment d’informations. Malgré tout, les éléments manquants devront être transmis dans un délai de six mois.
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