Des amendes dans les TEC

04/11/08
Des amendes dans les TEC

Depuis ce 1er novembre, les contrôleurs peuvent dresser des amendes contre des comportements inciviques dans les bus en Wallonie.

Le décret CiviliTEC a pour but d’améliorer le climat et l’ambiance dans les bus de la société wallonne de transports en commun. Les infractions seront constatées par des contrôleurs du TEC ou des agents assermentés. Le montant de l’amende dépendra de l’infraction.

La première catégorie d’infractions rassemble les faits comme cracher, fumer, abandonner de la nourriture ou des déchets, endommager les installations, faire usage de la commande de secours, gêner les autres par des contacts déplacés, des actes offensants, immoraux ou menaçants, ...

La deuxième catégorie est liée au titre de transport : monter sans titre de transport, refuser de présenter son titre de transport, ...

Le montant des amendes s’échelonnera de 75 euros pour une première infraction à 300 euros pour les récidivistes. Un bulletin de constatation est remis au voyageur puis est transposé dans un procès-verbal.

Une campagne d’information est actuellement en cours pour informer au mieux les navetteurs.



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