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Des sanctions adaptées pour les chômeurs

26/01/05

La suspension des allocations contre un chômeur qui n’a pas répondu à sa convocation pourra être levée s’il se présente dans les 30 jours. La mesure aura un effet rétroactif s’il s’engage dans un plan d’accompagnement.

La modification des règles en matière d’activation ont été conclues ce lundi à la Conférence interministérielle pour l’emploi. Lors d’un premier bilan du nouveau système, il était apparu que sur un peu plus de 4.000 personnes effectivement convoquées, 500 personnes avaient été sanctionnées parce qu’elles ne s’étaient pas présentées.

Autre changement, la durée de sanction qui touche le chômeur, jusqu’ici de minimum 4 semaines, n’aura plus de seuil minimum.
Ces dispositions feront l’objet d’une évaluation d’ici 6 mois.



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